Accord-cadre de travaux topographiques et fonciers

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux topographiques et fonciers
Description: Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes
Identifiant de la procédure: 0113ec6a-6daf-4fef-8a8a-5eb91948bde4
Identifiant interne: 25FS-DA-0506-H
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354300 Services cadastraux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Autres pièces à fournir au titre de la candidature : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - obligatoire en cas de groupement) Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ; La déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (uniquement si Dc1 non fourni) ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du Dc2). Les factures seront à déposer sur Chorus Pro. Paiement en ligne : non. Base juridique : Directive 2014/24/Ue La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation 2025/S 191-651247 en raison d'une erreur dans la répartition des missions entre les deux lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux topographiques et autres travaux fonciers
Description: Montant maximum 160 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354300 Services cadastraux
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché pour prestations similaires de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement au maximum 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, soit 48 mois maximum
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera lancée en 2025
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 768021-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Sur les 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2)
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour le lot N°2 uniquement : Preuve de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740295
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740295
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA Saint-Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux fonciers relatifs à la fixation de limites de biens fonciers
Description: Montant maximum 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354300 Services cadastraux
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché pour prestations similaires de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement au maximum 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, soit 48 mois maximum
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera lancée en 2025
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 768021-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Sur les 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2)
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour le lot N°2 uniquement : Preuve de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740295
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740295
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA Saint-Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0E98B82F-0170-AF30-BA03093DC2E8FEC6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Numéro d’enregistrement: 55386
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: ASTIER Yvan
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477344810
Télécopieur: 0477344878
Adresse internet: http://www.epase.fr
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EPA Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: 0E98B84E-04A3-C868-A46202834C13EF7B
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477344360
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0E98B86D-0C43-227F-A76237A1C149EE28
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0E98B87C-0949-359C-F12A3DFE8AE185E1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0E98B88B-DB50-8CEC-43EADF99B42FFF7A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77ed67d9-c626-4c0e-86d9-beed9ccb5314 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 08:41 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français