Accord-cadre de travaux pour interventions diverses sur le territoire syndical dans le cadre de travaux de raccordements neufs, de reprise de raccordements existants ou de petites extensions de réseau..

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-97877


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : S.E.B.V.F
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURES DIVERSES DE PIÈCES POUR AEP : RACCORDEMENTS, RÉSEAUX
Description : FOURNITURES DIVERSES DE PIECES POUR AEP : RACCORDEMENTS, RESEAUX, Lot no 1 : Conduites PVC/PEHD/Accessoires 30 000,00 euros HT (minimum) à 110 000,00 euros HT (maximum) Lot no 2 : Petites pièces de raccord AEP: 30 000,00 euros HT (minimum) à 110 000,00 euros HT (maximum) Lot no 3 : Grosses pièces pour réseaux AEP : 50 000,00 euros HT (minimum) à 180 000,00 euros HT (maximum)
Identifiant de la procédure : 4d96ef9e-8705-4ccc-b19c-8997f4179c03
Identifiant interne : ACCORD-CADRE Namp;deg;2025-185-F/AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 Rue du Moulin
Ville : FAULQUEMONT
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 Rue du Moulin
Ville : FAULQUEMONT
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 Rue du Moulin
Ville : FAULQUEMONT
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conduites PVC / PEHD / Accessoires
Description : Conduites PVC / PEHD / Accessoires
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 Rue du Moulin
Ville : FAULQUEMONT
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties techniques et matériel mis en oeuvre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais et conditions de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=23304, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 à 00:00
Lieu : FAULQUEMONT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEBVF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.E.B.V.F

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Petites pièces de raccord AEP
Description : Petites pièces de raccord AEP
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 Rue du Moulin
Ville : FAULQUEMONT
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties techniques et matériel mis en oeuvre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais et conditions de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=23304, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 à 00:00
Lieu : FAULQUEMONT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEBVF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.E.B.V.F

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Grosses pièces pour réseaux AEP
Description : Grosses pièces pour réseaux AEP
Identifiant interne : lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 Rue du Moulin
Ville : FAULQUEMONT
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : (basé sur la durée totale maximum possible du marché : 4 ans avec la prise en compte du maintien des prix ou non proposé par le candidat). Sans maintien des prix, pour la note attribuée pour le critèr
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garanties techniques et matériel mis en oeuvre
Description : Garanties techniques et matériel mis en oeuvre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais et conditions de livraison
Description : Délais et conditions de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=23304, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 à 00:00
Lieu : FAULQUEMONT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEBVF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.E.B.V.F

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : S.E.B.V.F
Numéro d'enregistrement : 20008018200013
Adresse postale : 13 rue du Moulin
Ville : FAULQUEMONT
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : BLANCHARD Pierre
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387293031
Adresse internet : http://www.sebvf.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SEBVF
Numéro d'enregistrement : 20008018200013
Adresse postale : 13 rue du Moulin
Ville : FAULQUEMONT
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : ROEMER Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387293031
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-demat.com/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2b691590-19f1-4d8d-b3c4-4dd85cbe522b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 10:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025