Accord-cadre de travaux portant sur le réseau de chaleur et de froid et de rafraîchissement, et fibre optique, VRD, fourniture et pose des tubes préisolés pour la DSP d'Avignon.

France: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Accord-cadre de travaux portant sur le réseau de chaleur et de froid et de rafraîchissement, et fibre optique, VRD, fourniture et pose des tubes préisolés pour la DSP d'Avignon
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Dalkia Méditerranée ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre de travaux portant sur le réseau de chaleur et de froid et de rafraîchissement, et fibre optique, VRD, fourniture et pose des tubes préisolés pour la DSP d'Avignon
Description: Dalkia a été attributaire d'un contrat de délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaud de froid et de rafraîchissement alimenté par la récupération des calories sur le réseaux d'assainissement, des puits géothermiques, une centrale biomasse, une centrale hybride ( PAC) et des chaufferies gaz. Ce contrat est géré Dalkia qui est en charge de cette DSP alimentera à termes en chauffage et eau chaude sanitaire des abonnés de tous types (logements, culturel, enseignements, .). Le réseau est constitué en 3 sous-ensemble ( y compris pose de la fibre) : réseau de chaleur avec antennes vers les sous stations qui dessert en eau chaude la ville de Avignon, température du fluide primaire en entrée du poste de livraison est de 70oC +/- 2oC ; 1 réseau de froid, la température du fluide primaire en entrée du poste de livraison est de 7oC +/- 1oC ; 1 réseau de rafraîchissement, la température du fluide primaire en entrée du poste de livraison est de 12oC +/- 1oC.
Identifiant de la procédure: c18cdf1f-a13d-4185-9a6f-f1e3de2c3dbc
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45232140Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Avigon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 50 000 000Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.

Titre: Accord cadre travaux sur le périmètre de la DSP d'Avignon. Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur sur une longueur estimative de tranchée 47 500 ml du DN50 au DN300.
Description: La présente consultation porte sur la conclusion d'un Accord Cadre Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux, multi-attributaires sur Avignon, exécutable par la conclusion de marchés subséquents ou de bons de commande, avec un montant maximum de 50 000 000 euros HT sur sa durée totale présumée de 5 ans ( 2 +1+1+1) et sans montant minimum. Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc.), la fourniture des éléments constitutifs du réseau (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais. Topographie et géo détection associée selon les besoins.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45232140Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options:
Description des options: 2 ans ferme + 3 renouvellements d'un an

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 5An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Durée maximum de 5 ans (2 ans ferme + 3 renouvellements d'un an)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: 1) CHIFFRE D'AFFAIRES - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire minimum exigé sur les 3 dernières années est le suivant : 5 000 000 euros par an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2) BILANS - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années. Les critères
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: 3) RESPONSABILITE CIVILE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales avant et après réception suivantes : 5 millions d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels + une indication des montants couverts pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: 4) RESPONSABILITE DECENNALE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : SOIT une attestation d'assurance décennale applicable aux prestations à réaliser et couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties minimal de 5 millions d'euros par sinistre en dommages matériels minimum ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme aux montants précités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: 5) MOYENS HUMAINS - Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels il pourra faire appel pour l'exécution du marché, justifiant de niveaux de formation et expérience adéquats avec les missions exercées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: 6) MOYENS MATERIELS - Description de l'outillage, du matériel, des logiciels graphiques et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: 7) DEVELOPPEMENT DURABLE - Une indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: 8) QMOS - certificats de qualification professionnelle ou équivalent : exemple de QMOS selon les exigences de la NF EN ISO 15614-1 / A1 : 2008 datant de moins de cinq ans) ; DMOS - des certificats de qualification professionnelle ou équivalent : exemple de DMOS selon les exigences de la NF EN ISO 15609 -1 /2005 datant de moins de cinq ans
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: 9) CERITIFICATIONS ISO ISO9001, ISO14001 et ISO45001.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: 10) REFERENCES - Afin que la qualité des références puisse être évaluée, le candidat fournit une liste des travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26868_1133606.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties financière sont le cas échéant précisées dans les documents de la consultation
Date limite de réception des demandes de participation: 05/01/202612:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront définies dans les Documents de la Consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co-traitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur économique met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) produire pour l'opérateur économique concerné : a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Montage financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Dalkia Méditerranée ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001.

Nom officiel: Dalkia Méditerranée ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Numéro d'enregistrement: 45650053704275.
Adresse postale: 590 Route de la Seds
Ville: VITROLLES
Code postal: 13127.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0621186319.
Profil de l'acheteur: https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché

8.1 ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776-1.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 91 15 50 50
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003.

Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776-2.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 91 15 50 50
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3ce0f835-e18d-4a92-9bce-c40eedf1e7e7- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/12/202515:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais