Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1720188
Identifiant interne de la consultation : 2025-0973/AC TRX SYST CHAUFF/SF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grandlyon Habitat
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 novembre 2025 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Chauffagiste
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES - TRAVAUX LIES AUX SYSTÈMES DE VENTILATION, CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE DU PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet des travaux liés aux systèmes de ventilation, de chauffage et/ou ECS individuel sur l'ensemble du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT.
Le contrat constitue :
Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-10 à R.2162-12 du code de la commande publique.
Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer désignés marchés subséquents. Pendant sa durée de validité, les marchés subséquents conclus sur la base du contrat seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Il prend effet à compter de Janvier 2026 pour une période ferme de deux ans et pourra être reconduit tacitement une fois deux ans, soit une durée maximale de quatre ans .
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 800 000 euro(s) HT sur sa durée totale, reconduction incluse
Mots descripteurs : Chauffage (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoires de la Métropole de Lyon 69000 - LYON
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (Cf. Art. 2.8 du Règlement de Consultation).
Les critères de participation sont énoncés à l'article 4.A du Règlement de Consultation.
Les critères et sous-critères sont énoncés à l'article 5.1 du Règlement de Consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis
www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis : 10/10/2025
