Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1433734
Identifiant interne de la consultation : 2024-0195/PA4/AC MAÇONNERIE/SF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des marchés - S. Fournier
Numéro de téléphone du contact : +33 472746891
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités financières : Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 2 200 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Liste des principaux travaux en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
- Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités techniques et professionnelles :
- L'effectif moyen annuel minimum requis sur les 3 dernières années est : Eff3 (effectif moyen annuel minimum de 21 personne sur les 3 dernières années).
- Références : 3 références de contrats d'entretien.
- Qualifications professionnelles : 3 qualifications parmi les suivantes : Qualibat : 1111, 1112, 1113, 1142, 1143, 1153, 1161, 1221, 1223, 1263, 1292, 1293, 1302, 1311, 1312, 1321, 1322, 1331, 1411, 1412, 1413, 1421,1442, 1443, 1452, 2111, 2112, 2113, 2114, 2121, 2132, 2141, 2142, 2151, 2163, 2212, 2213, 2214, 2241, 2242, 2251, 2253
Ou nomenclature Fntp 1131, 1132, 1141, 1142, 211, 212, 216, 2321, 2322, 2331, 2332, 2333, 2531, 2532.
- Travaux en présence d'Amiante : l'attestation de formation des salariés, opérateurs et encadrants intervenant dans le cadre de la Ss4.
Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
Certifications Ss4 :
- 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4
- 2 opérateurs Ss4 (et/ou Encadrants de chantier)
L'encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09 avril 2024 1130
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Maçons
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES - ENTRETIEN ET TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT - MAÇONNERIE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262522
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT pour le corps d'état « MAÇONNERIE ».
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 700 000 euro(s) HT, réparti entre les titulaires, sur la période ferme de deux (2) ans.
En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de deux (2) ans et répartis entre chaque titulaire
Mots descripteurs : Maçonnerie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole de Lyon 69000 - LYON
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il sera attribué un accord-cadre (AC) à prix mixtes révisables confié à des entreprises uniques ou à des groupements. En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'AC sera celle du groupement solidaire.
Il prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois sur la période initiale de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Démarrage des prestations : juin 2024.
Modalité de paiement : virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % sous conditions (art. 2.7 RC)
Critères et sous-critères (art. 5.1 RC)
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis
www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis : 11/03/2024