Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-128803
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan, mandataire de la Loma
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1557949
Identifiant interne de la consultation : 24MLO/403
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du Rc.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 3 du Rc
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Opérationnels du Département Maîtrise d'Ouvrage des Infrastructures
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux de revêtements de plateforme tramway équipements associées et réseaux divers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45234129
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de « Travaux de revêtements de plateforme tramway, équipements associés et réseaux divers », pour réaliser des prestations sur le réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise, dans le cadre du mandat délégué par LOMA à la Semitan en accompagnement du projet urbain « Projet grand Bellevue ».
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines des revêtements de plateforme tramway, équipements associés et réseaux divers et plus particulièrement :
- Installations de chantier,
- Etudes d'exécution le cas échéant,
- Revêtements de plateforme tramway,
- Assainissement de plateforme tramway,
- Génie civil de réseaux divers en plateforme,
- Infrastructures et VRD,
- Dossier des Ouvrages Exécutés.
Le détail complet des prestations figure au CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération nantaise 44000 - Nantes
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre de travaux mono-attributaire, avec un montant maximum de 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 (trois) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 (une) fois 1 (un) an.
Lieu d'exécution des prestations : Les travaux à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur ou à proximité du réseau de tramway de l'agglomération nantaise (44 000), dans le secteur Mendès-France Bellevue.
Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Revêtements de plateforme tramway et équipements associés
- Voirie et Réseaux Divers (VRD),
Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine du VRD (voirie et réseaux divers).
Les qualifications FNTP requises (ou équivalent) pour le titulaire ou le groupement d'entreprises sont les suivantes :
- Réalisation de revêtements de plateforme tramway
- Qualification FNTP 346 Bordures et caniveaux
- Qualification FNTP 3421 Revêtements en enrobés classiques
Procédure de recours :
Tribunal de commerce de Nantes
2 Ter Quai François Mitterrand
44000 Nantes
Téléphone : 02.40.41.02.00
Courriel :
[email protected]
Site internet :
www.greffe-tc-nantes.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024
