Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Val-de-Reuil
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21270701200010
Ville : Val-de-reuil
Code Postal : 27100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr/
Identifiant interne de la consultation : 25_17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 septembre 2025 14:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement d'une aire de jeux de l'éco quartier à Val-de-Reuil
Code CPV principal
Descripteur principal : 37535200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Aménagement d'une aire de jeux de l'éco quartier à Val-de-Reuil
Mots descripteurs : Aire de jeux ,
Lieu principal d'exécution du marché : Espace Naturel Eco-Quartier - 27100 Val-de-Reuil
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Négociation :
Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'autorité compétente du
pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :
Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Soit de procéder à une négociation avec les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres retenus. Si tel est le cas, la (ou les) négociation(s) se déroulera (ront) dans les conditions ci-dessous soit par écrit, soit oralement, soit en combinant ces deux modes.
Négociation écrite
Les candidats recevront de la part de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, par écrit
(courrier ou courriel), une proposition de négociation dans laquelle figureront les éléments suivants :
Intitulé du marché ;
Objet de la négociation ;
Date et heure limites à laquelle le candidat devra proposer sa nouvelle offre, étant précisé qu'en l'absence de nouvelle proposition, le candidat sera réputé maintenir son offre initiale.
Négociation orale
Lorsque le pouvoir adjudicateur considère qu'une négociation orale avec les candidats ayant
remis une offre conforme est nécessaire, il en informe ceux-ci par écrit (courrier ou courriel), et
en précise les caractéristiques (date et lieu de la négociation, objet et durée de celle-ci, etc.).
Dans les trois jours ouvrables suivant chaque séance orale de négociation, un compte-rendu
écrit (courrier ou courriel) sera adressé par le pouvoir adjudicateur au candidat, celui-ci
disposant alors d'un délai de deux jours ouvrables pour émettre ses éventuelles observations et
confirmer, le cas échéant, sa nouvelle proposition
Date d'envoi du présent avis : 16/07/2025