Accord-cadre de Travaux de Réseaux de Chaleur sur le territoire de Paris la Défense : Phase 2

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-27196


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de Travaux de Réseaux de Chaleur sur le territoire de Paris la Défense : Phase 2
Description : Extension du réseau de chaleur sur le territoire de Paris la Défense et notamment enclencher la Phase 2 des travaux de réseaux de chaleur des lots immobilier de la ZAC des Groues. Le projet global de création du réseau de chaleur porte sur la réalisation des équipements suivants : ? 1 réseau de distribution de chauffage urbain sur les secteurs GARENNE et HANRIOT, ? 2 sous-stations d'échange HP/BP d'environ 15 MW chacune pour alimenter les secteurs GARENNE et HANRIOT, ? Les postes de livraison de chaleur des futurs abonnés des secteurs GARENNE et HANRIOT.
Identifiant de la procédure : 82eab164-9cc3-4e38-a536-1392cc103742
Identifiant interne : 2026 00002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232142 Travaux de construction de stations de transfert thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Paris la Défense
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92931
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché n'est pas reconductible. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 1,8 millions d'euros H.T sur toute la durée du marché. Le marché constitue un seul et unique lot dont les prestations sont indissociables. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hZFI-lD8sz Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Dispositions indiquées au RC.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de Travaux de Réseaux de Chaleur sur le territoire de Paris la Défense : Phase 2
Description : Extension du réseau de chaleur sur le territoire de Paris la Défense et notamment enclencher la Phase 2 des travaux de réseaux de chaleur des lots immobilier de la ZAC des Groues. Le projet global de création du réseau de chaleur porte sur la réalisation des équipements suivants : ? 1 réseau de distribution de chauffage urbain sur les secteurs GARENNE et HANRIOT, ? 2 sous-stations d'échange HP/BP d'environ 15 MW chacune pour alimenter les secteurs GARENNE et HANRIOT, ? Les postes de livraison de chaleur des futurs abonnés des secteurs GARENNE et HANRIOT.
Identifiant interne : 2026 00002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232142 Travaux de construction de stations de transfert thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
Options :
Description des options : Le marché ne comporte pas de tranches optionnelles.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Coeur Défense Tour B 110 Esplanade du Général de Gaulle
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Cette consultation ne comporte aucune prestation réservée visée aux articles R2113-7 et R2113-8 du code de la commande publique. Le CCAP précise le dispositif d'insertion mis en place dans le marché et les obligations imposées au titulaire.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : ? Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en œuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications, ou références équivalentes liées à l'
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : Val-d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Numéro d'enregistrement : 83371879400013
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92931
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 06 72 84 48 61
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hZFI-lD8sz
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 31fa775c-ef75-4f94-961b-19d1a1d998e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/03/2026 à 15:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026