ACCORD CADRE NATIONAL DE FOURNITURE DE TUBES ET D'ACCESSOIRES ACIER DE GÉOTHERMIE PROFONDE.

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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
DALKIA
Panorama, 204 rue Sadi Carnot
AVIS DE MARCHÉ
+: dalkia
59350 Saint-André-Lez-Lille
"' GROUPE eoF
FOURNITURES
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Dalkia.
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur.
Section 2 -Procédure

2.1 Procédure

Titre: ACCORD CADRE NATIONAL DE FOURNITURE DE TUBES ET D'ACCESSOIRES ACIER DE GÉOTHERMIE PROFONDE. Description: La consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre national prévoyant des prestations de fourniture de tubes et d'accessoires acier de géothermie profonde. Cet accord cadre concerne Dalkia et ses sociétés affiliées, en charge de l'exploitation de géothermie ou amenées à réaliser des travaux sur les géothermies sur l'ensemble du territoire francais
- métropolitain). Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée de trois ans renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction expresse (soit 5 ans maximum). Il sera conclu sans minimum de chiffre d'affaires et un
maximum de 30 millions d'euros hors taxes sur sa durée totale de 5 ans. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 14622000.

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en
application des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique, dans les conditions des articles R.2161-21 à R.2161-23 dudit code.
Base juridique : Directive 2014/25/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
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Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot

5.1 LOT No : LOT-0001.

Titre: ACCORD CADRE NATIONAL DE FOURNITURE DE TUBES ET D'ACCESSOIRES ACIER DE GÉOTHERMIE
PROFONDE.
Description: La consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre national prévoyant des prestations de fourniture de tubes et d'accessoires acier de géothermie profonde.
Cet accord cadre concerne Dalkia et ses sociétés affiliées, en charge de l'exploitation de géothermie ou amenées à réaliser des travaux sur les géothermies sur l'ensemble du territoire francais (métropolitain).
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée de trois ans renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction expresse (soit 5 ans maximum).
Il sera conclu sans minimum de chiffre d'affaires et un maximum de 30 millions d'euros hors taxes sur sa durée totale de 5 ans. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

5.1.1 Objectif

Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 14622000.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 5.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : -La lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses cotraitants établis sur
l'imprimé (formulaire DC1), au format word et/ou pdf (téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr) ; -Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat, ses ressources et ses capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique, au format word et/ou pdf ; -L'attestation sur l'honneur au format word dûment
complétée ; -Une présentation de l'entreprise de 15 pages maximum décrivant les mesures prises par l'entreprise pour : les modalités de gestion et le suivi des approvisionnements l'organisation de la présence et assistance technique sur le terrain dont formation à la mise en oeuvre des produits et techniques la démarche RSE -La fiche de candidature au format excel dûment complétée reprenant : 1. Identification de l'entreprise 2. Informations juridiques 3. Présentation de la candidature 4. Engagement sur l'honneur 5. Effectifs de l'entreprise, de l'agence, habilité au marché 6. Informations financières (chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles) pour la société et pour l'agence en charge du marché. 7. Cinq (5) références significatives exécutées au cours des 3 dernières années identiques à l'objet de la présente consultation et indiquant précisément les éléments de missions réalisés -Les Attestations d'assurance civile en vigueur ; -Un extrait Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les personnes morales immatriculées à l'étranger) ; -Les références avec attestations de bonne réalisation signées par le client du candidat ; -Une description succincte de l'usine de fabrication, des agences locales, du bureau d'étude, de
l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et de la logistique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; -Une description de l'ensemble des contrôles réalisés avant, pendant et après la production pour s'assurer de la qualité des produits ; -Des certificats de qualification établis par des organismes indépendants (API, ISO, MASE,
ECOVADIS.) (l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) ; -L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
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5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des demandes de participation : 11/09/2026 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Description de la garantie financière : voir le Règlement de candidatures.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir le Règlement de candidatures.
Arrangements financiers : voir le Règlement de candidatures.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir le Règlement de candidatures
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DALKIA
Section 8 -Organisations

8.1 ORG-0001.

Nom officiel : Dalkia.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053706585.
Adresse postale : Panorama, 204 rue Sadi Carnot.
Adresse postale : Panorama, 204 rue Sadi Carnot.
Ville : Saint-André-Lez-Lille.
Code postal : 59350.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 171097759.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003.

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709-2.
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge.
Ville : LILLE.
Code postal : 59000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Section 11 -Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis :c5cc809b-23f4-408e-a5c6-961aaf6d303e
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 26/08/14 à 12:48.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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