Département(s) de publication : 60
Annonce No 23-33733
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
VILLE DE BEAUVAIS
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21600056200019
Ville :
Beauvais
Code Postal :
60021
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1258486
Identifiant interne de la consultation :
Concessions déchues
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Services des marchés publics
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 344156841
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
11 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 40%Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Accord-Cadre De Travaux De Reprise De Concessions Echues, Non Renouvelees Et/Ou En Etat D'Abandon Dans Les Cimetieres De Beauvais
Code CPV principal
Descripteur principal : 45215400
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
L'accord-cadre, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, porte sur la réalisation de travaux de reprise de concessions temporaires échues et non renouvelées et les terrains communs. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40.000 euro(s) H.T. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par période de 12 mois.La consultation n'est pas décomposée en tranche.Les variantes ne sont pas autorisées.L'accord-cadre comporte des options : reconduction de l'accord-cadre (article R2112-4 du code de la commande publique).L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
Lieu principal d'exécution du marché :
70 rue de Tilloy 60000 - Beauvais
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Cimetière
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Pour établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise doit réaliser une visite obligatoire sur place dans les conditions fixées par l'article 1.4 du règlement de la consultation (Rc)
Autres informations complémentaires :
l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dans les conditions fixées à l'article 3.2 du règlement de la consultation.Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus conformément à l'article 11 du règlement de la consultation (Rc)
Date d'envoi du présent avis :
13 mars 2023