ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE DEPOLLUTION DANS LE CADRE DE LA PHASE 2 DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE MEJANES.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-64587


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Aix-en-Provence
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE DEPOLLUTION DANS LE CADRE DE LA PHASE 2 DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE MEJANES
Description : Suite aux diagnostics positifs à la présence de matériaux amiantés et plombés au sein des bâtiments de la bibliothèque, il est nécessaire de retirer ces matériaux pollués afin que les travaux exécutés par la suite soient réalisés en toute sécurité sur des surfaces saines. Cet accord cadre de travaux de dépollution ne concerne que la phase 2 des travaux de réhabilitation de la bibliothèque. La présente consultation est un accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : 39a91eb0-602d-48e3-8b6b-fded05e5e894
Identifiant interne : DEPOL_MEJANES_PHASE2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La Valeur estimée hors Tva de 850 000 euro(s) renseignée dans le présent avis correspond au montant maximum établi sur la durée totale de l'accord-cadre (2 ans soit 24 mois à compter de sa date de notification). La date de démarrage indiquée sur le présent avis au 21/09/26 est uniquement estimative. Visite Obligatoire à réaliser (les modalités sont définies à l'article 6.3 du Rc) : visites prévues le 13 juillet 2026 à 12h00 ou le 27 juillet 2026 à 12h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE DEPOLLUTION DANS LE CADRE DE LA PHASE 2 DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE MEJANES
Description : Suite aux diagnostics positifs à la présence de matériaux amiantés et plombés au sein des bâtiments de la bibliothèque, il est nécessaire de retirer ces matériaux pollués afin que les travaux exécutés par la suite soient réalisés en toute sécurité sur des surfaces saines. Cet accord cadre de travaux de dépollution ne concerne que la phase 2 des travaux de réhabilitation de la bibliothèque. La présente consultation est un accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant interne : T-PF-1839615

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : Réalisation de prestations similaires: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/09/2026
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839615
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839615
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2026 à 13:00
Lieu : Aix en Provence
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour s'inscrire dans une démarche respectueuse de l'environnement. Le Titulaire devra respecter les différentes prescriptions réglementaires relatives à la gestion des déchets issus des prestations du contrat et/ou du réemploi de certains matériels. Dans un souci environnemental et sanitaire, tous les déchets générés seront collectés et traités
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F237F0F5-FAB8-42BF-2730F425488DDE6D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement : 57637
Adresse postale : Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : AUGEY Dominique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442919650
Adresse internet : http://www.aixenprovence.fr
Profil de l'acheteur : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : F237F116-ECC0-3441-509E66E5C38DF173
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : F237F125-E5FB-1476-14C6ACE5C3059728
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 40ba9470-790a-411c-9772-19b2ac012a49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026