Accord-cadre de travaux à marché subséquent pour la réalisation d'extensions et de raccordements du réseau de chaleur de la ville de Colmar.

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-38616
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 91622010600048
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tpCxjxKgjP
Identifiant interne de la consultation : M2026-04-16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BUFFLER
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0389410157
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire DC1
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L 2141-6 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat :
o S'il s'agit du responsable légal de l'opérateur : un document démontrant sa qualité (exemple k-bis)
o S'il s'agit d'une personne bénéficiant d'une délégation : la délégation accompagnée d'un document démontrant la qualité de l'auteur de la délégation
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la preuve de ce que le candidat est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat
- La ou les déclarations de sous-traitance (le candidat peut utiliser le formulaire DC4 disponible à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire DC2
- Attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité
- Bilans des 3 dernières années pour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le donneur d'ordres ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Une description des moyens matériels dont il dispose ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux à marché subséquent pour la réalisation d'extensions et de raccordements du réseau de chaleur de la ville de Colmar
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'extension et/ou de branchements courants au réseau de chaleur de la ville de Colmar. Cet accord concerne des travaux dont les diamètres nominaux sont inférieurs au DN125 et de longueurs inférieures à 150 mètres linéaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Haut-Rhin
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 - GENIE CIVIL ET VRD

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin -
Description du lot : LOT 2 - CANALISATIONS PREISOLEES

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026