Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 26-13694
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'énergie
Description : Fourniture d'énergie (gaz naturel et électricité) et services associées, selon le détail figurant dans chaque lot.
Identifiant de la procédure : 84b17397-8f4f-433d-954b-1ad5b952f3db
Identifiant interne : 2026FCS0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents. Il est conclu avec seulement un maximum en quantité défini pour chaque lot.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoires de la CCPR et de la CCVK
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Electricité
Description : Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg. 11 sites pour 900MWh/an estimé.
Identifiant interne : 2026FCS0101
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le présent lot1, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité : 5 500 MWh / durée de l'accord cadre
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de notation de l'accord-cadre sont les suivants: Valeur technique 80 points - Prix 10 points - Politique environnementale 10 points. Le détail des sous-critères figure au CCAP. Les critères de jugement des marchés subséquents figurent au CCAP.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Alsace Marchés Publics
URL :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Détail donné au CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gaz naturel
Description : Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande. 112 sites pour 12 900MWh/an estimé
Identifiant interne : 2026FCS0201
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoires de la CCPR et de la CCVK
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour ce lot2, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité de : 78 000 MWh / durée de l'accord cadre
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de notation de l'accord-cadre sont les suivants: Valeur technique 80 points - Prix 10 points - Politique environnementale 10 points. Le détail des sous-critères figure au CCAP. Les critères de jugement des marchés subséquents figurent au CCAP.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Alsace Marchés Publics
URL :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Détail donné au CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement de commande GAZ entre la CCPR et la CCVK. Le coordonnateur du groupement est la CCVK
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement de commande GAZ entre la CCPR et la CCVK. Le coordonnateur du groupement est la CCVK
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement de commande GAZ entre la CCPR et la CCVK. Le coordonnateur du groupement est la CCVK
Organisation qui traite les offres : Groupement de commande GAZ entre la CCPR et la CCVK. Le coordonnateur du groupement est la CCVK
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Numéro d'enregistrement : 24680055100011
Adresse postale : 31 rue du Geisbourg
Ville : Kaysersberg Vignoble
Code postal : 68240
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389782155
Adresse internet :
https://www.cc-kaysersberg.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil de l'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Groupement de commande GAZ entre la CCPR et la CCVK. Le coordonnateur du groupement est la CCVK
Numéro d'enregistrement : 24680055100011
Adresse postale : 31 rue du Geisbourg
Ville : Kaysersberg Vignoble
Code postal : 68240
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389782155
Adresse internet :
https://www.cc-kaysersberg.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c652893e-4f11-42d6-b8bc-99006bad75d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/02/2026 à 10:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026
