Accord-cadre de services - mono-attributaire - édition de fichiers informatiques (avec fourniture) et mise à disposition dématérialisée

France: Services informatiques
ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE - EDITION DE FICHIERS
INFORMATIQUES (AVEC FOURNITURE) ET MISE A DISPOSITION DEMATERIALISEE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE - EDITION DE FICHIERS INFORMATIQUES
(AVEC FOURNITURE) ET MISE A DISPOSITION DEMATERIALISEE
Description: L'accord-cadre comprend : - la fourniture d'enveloppes et de bobines (papier) blanches ou de
couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à GRANDLYON HABITAT, - l'édition, la mise sous pli,
l'affranchissement hors CIP, la livraison (en agences ou en remise postale) et le tri des avis d'échéances ou autres
documents à destination des locataires de GRANDLYON HABITAT, - l'archivage électronique en ligne des documents
personnalisés, - la dématérialisation des documents avec la possibilité d'un envoi de mails aux destinataires
concernés. - la transmission de fichiers .pdf pour mise à disposition sur le portail Chorus Portail Pro" Les
prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire
régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la
commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à
mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-
cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le
montant minimum est de 150 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 600 000 euro(s) HT sur la durée ferme
de 4 ans En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des
membres du groupement
Identifiant de la procédure: 416d1511-87be-44bf-918f-7e230cfb3f84
Identifiant interne: 2025-1284-AOO-FICHIERS INFO-NL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr -rubrique
«je suis fournisseur-consultations en cours». Avance de 5 % prévue sous condition (se reporter au Règlement
de Consultation) Les conditions de participation sont présentés dans l'article 4 du Règlement de la Consultation
(Rc). Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5.1 du Rc. Pour obtenir tous renseignements
techniques ou administratifs, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de
remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis
www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE - EDITION DE FICHIERS INFORMATIQUES
(AVEC FOURNITURE) ET MISE A DISPOSITION DEMATERIALISEE
Description: L'accord-cadre comprend : - la fourniture d'enveloppes et de bobines (papier) blanches ou de
couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à GRANDLYON HABITAT, - l'édition, la mise sous pli,
l'affranchissement hors CIP, la livraison (en agences ou en remise postale) et le tri des avis d'échéances ou autres
documents à destination des locataires de GRANDLYON HABITAT, - l'archivage électronique en ligne des documents
personnalisés, - la dématérialisation des documents avec la possibilité d'un envoi de mails aux destinataires
concernés. - la transmission de fichiers .pdf pour mise à disposition sur le portail Chorus Portail Pro" Les
prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire
régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la
commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à
mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-
cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le
montant minimum est de 150 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 600 000 euro(s) HT sur la durée ferme
de 4 ans En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des
membres du groupement
Identifiant interne: S-PF-1765634

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765634
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1765634
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 11:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/02/2026 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EE7A140F-D2B1-FFF6-2D8B630843E034BD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: EE7A1450-9CF1-DF21-BCD3EBB6F8C55D76
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: EE7A147A-B936-1092-306AF43030092789
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c15cb0b6-4737-485d-b8a9-98658838c857 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/01/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français