Département(s) de publication : 3, 15, 43, 63
Annonce No 23-75439
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0XkZr1Ntp8&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0XkZr1Ntp8
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Réseaux de télécommunication
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de services Mission CSPS / Diagnostic amiante
Numéro de référence : AC SCPS Amiante 2023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Ce marché s'inscrit dans le cadre de la généralisation de la fibre sur le territoire auvergnat d'ici fin 2025 dans le cadre d'un déploiement via un marché de conception-réalisation en cours de procédure. Il a pour missions principales d'accompagner la Régie en vue du respect de la législation en vigueur pour la sécurité des opérations de déploiement et du diagnostic amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques des structures de chaussée ou autres.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 820 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission CSPS sur le département de l'Allier
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution : Allier
II.2.4) Description des prestations : Le lot no1 a pour objet de confier la réalisation d'une Mission CSPS en application des dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail, pour différents chantiers réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Régie ayant pour objet le déploiement généralisé de la fibre sur le territoire du département de l'Allier et nécessitant la mise en uvre d'une coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 12 mois reconductible 3 fois, et d'une durée maximale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission CSPS sur le département du Cantal
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution : Cantal
II.2.4) Description des prestations : Le lot no2 a pour objet de confier la réalisation d'une Mission CSPS en application des dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail, pour différents chantiers réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Régie ayant pour objet le déploiement généralisé de la fibre sur le territoire du département du Cantal et nécessitant la mise en uvre d'une coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 12 mois reconductible 3 fois, et d'une durée maximale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission CSPS sur le département de la Haute-Loire
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution : Haute-Loire
II.2.4) Description des prestations : Le lot no3 a pour objet de confier la réalisation d'une Mission CSPS en application des dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail, pour différents chantiers réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Régie ayant pour objet le déploiement généralisé de la fibre sur le territoire du département de la Haute-Loire.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 12 mois reconductible 3 fois, et d'une durée maximale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission CSPS sur le département du Puy-de-Dôme
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : Puy-de-Dôme
II.2.4) Description des prestations : Le lot no4 a pour objet de confier la réalisation d'une Mission CSPS en application des dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail, pour différents chantiers réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Régie ayant pour objet le déploiement généralisé de la fibre sur le territoire du département du Puy-de-Dôme et nécessitant la mise en uvre d'une coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 12 mois reconductible 3 fois, et d'une durée maximale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission de diagnostic AMIANTE et HAP sur les départements de l'Allier et Puy-de-Dôme
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11-FRK14
Lieu principal d'exécution : Allier, Puy-de-Dôme
II.2.4) Description des prestations : Le lot no5 a pour objet de confier une mission de diagnostic amiante et HAP sur les structures des chaussée ou tout autre élément situé dans le périmètre géographique des départements de l'Allier et Puy-de-Dôme.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 12 mois reconductible 3 fois, et d'une durée maximale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission de diagnostic AMIANTE et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12-FRK13
Lieu principal d'exécution : Cantal, Haute-Loire
II.2.4) Description des prestations : Le lot no6 a pour objet de confier une mission de diagnostic amiante et HAP sur les structures des chaussée ou tout autre élément situé dans le périmètre des départements du Cantal et de la Haute-Loire.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 juillet 2023 - 14:00 Lieu : Clermont-Ferrand
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, Cours Sablon, 63000, Clermont ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s.du code de justice administrative) Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justiceadministrative) Recours en contestation de validité du contrat (recours "Tarn et Garonne" fondé surCE Ass., 4 avril 2014, no 358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, Cours Sablon, 63000, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juin 2023