Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l'ancienne chaufferie de la Doua.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-28959


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMUE - Lyon - Saint Etienne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l'ancienne chaufferie de la Doua
Description : Le présent accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de la conclusion de marchés subséquents, porte sur des missions de programmation relatives à la réalisation du projet de réutilisation de l'ancienne chaufferie du campus Lyon Tech la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des missions pouvant être confiées au titulaire de l'accord-cadre, par le biais de la passation de marchés subséquents, est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux marchés subséquents de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : b62e5ed8-377f-417f-9183-8749f2dd5991
Identifiant interne : A2026-014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R.2124-1, L2124-2 et R2124-2 1°du Code de la Commande Publique. Elle porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1-1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce contrat donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 avenue Albert Einstein
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur site de l'ancienne chaufferie du campus de la Doua, 10 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente se tiendront dans les locaux du Maitre d'Ouvrage, 92 rue Pasteur à Lyon.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum en valeur de 500 000 € HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l'ancienne chaufferie de la Doua
Description : Le présent accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de la conclusion de marchés subséquents, porte sur des missions de programmation relatives à la réalisation du projet de réutilisation de l'ancienne chaufferie du campus Lyon Tech la Doua à Villeurbanne.
Identifiant interne : A2026-014

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 avenue Albert Einstein
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur site de l'ancienne chaufferie du campus de la Doua, 10 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente se tiendront dans les locaux du Maitre d'Ouvrage, 92 rue Pasteur à Lyon.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification, qui constitue le point de départ de son délai d'exécution. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois jusqu'à 3 fois. Par conséquent, sa durée maximale ne pourra excéder 5 ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette durée exceptionnelle est justifiée par l'objet de l'accord-cadre : L'accord-cadre a pour objet une action s'apparentant à une opération de réhabilitation et restructuration complexe du fait de la réutilisation d'un ancien bâtiment industriel. Ce projet nécessite ainsi la continuité de la mission de programmation avec la mission conjointe de maîtrise d'œuvre, objet d'un second marché, assurant ainsi une cohérence globale, une maîtrise budgétaire et technique de bout en bout et une maîtrise du planning. La conclusion de marchés subséquents sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de celui-ci.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS (30%)
Description : Le critère prix est divisé en 2 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/04/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964843&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964843&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMUE - Lyon - Saint Etienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMUE - Lyon - Saint Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMUE - Lyon - Saint Etienne
Organisation qui traite les offres : COMUE - Lyon - Saint Etienne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMUE - Lyon - Saint Etienne
Numéro d'enregistrement : 13002136300010
Adresse postale : 92 RUE PASTEUR
Ville : Lyon
Code postal : 69361
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Pôle marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 87 25 96 09
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e5e563d8-2007-4793-92f4-360b550e1ad9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2026 à 18:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2026