France: Services de programmation
Accord cadre de programmation architecturale et de missions associées d'assistance à
maîtrise d'ouvrage
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre de programmation architecturale et de missions associées d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description: Études de faisabilité, de pré-programmation, de programmation architecturale et assistance à maîtrise
d'ouvrage associée. Le présent accord cadre est découpé en différentes phases correspondants aux grandes
étapes de gestion d'une opération : - Phase 1 : Phase pré opérationnelle - études préalables et pré programmation
- Phase 2 : Programme général ; - Phase 3 : Programme technique détaillé ; - Phase 4 : AMO pour l'organisation
de la consultation de la maîtrise d'oeuvre, l'analyse des offres et à l'attribution ; - Phase 5 : AMO dans le suivi de la
conception du projet (adéquation projet/programme) et notamment lors de la réception des études ; - Phase 5 bis :
AMO dans le suivi de la réalisation d'un marché de conception-réalisation (adéquation projet/programme des études
et des travaux réalisés)
Identifiant de la procédure: d20eb27a-b593-497b-a44c-e5d45afcf5be
Identifiant interne: 2025032515MV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place François Blancho
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La Ville de Saint-Nazaire agit en tant que coordonnateur d'un groupement de
commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire agglo - La Carène. Accord-cadre mixte multi-
attributaires de prestations intellectuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 900 000,00
euro(s) Ht sur la durée du marché. Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait
du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-
publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre de programmation architecturale et de missions associées d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description: Études de faisabilité, de pré-programmation, de programmation architecturale et assistance à maîtrise
d'ouvrage associée. Le présent accord cadre est découpé en différentes phases correspondants aux grandes
étapes de gestion d'une opération : - Phase 1 : Phase pré opérationnelle - études préalables et pré programmation
- Phase 2 : Programme général ; - Phase 3 : Programme technique détaillé ; - Phase 4 : AMO pour l'organisation
de la consultation de la maîtrise d'oeuvre, l'analyse des offres et à l'attribution ; - Phase 5 : AMO dans le suivi de la
conception du projet (adéquation projet/programme) et notamment lors de la réception des études ; - Phase 5 bis :
AMO dans le suivi de la réalisation d'un marché de conception-réalisation (adéquation projet/programme des études
et des travaux réalisés)
Identifiant interne: S-PF-1630908
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place François Blancho
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Dc2 ou E-Dume Effectif moyen annuel : Dc2 ou E-Dume
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études et professionnels - Voir Rc
Références sur des services spécifiés : Minimum de 10 références de programmations réalisées sur des bâtiments
publics, dont 5 en réhabilitation avec ou sans extension et 5 en bâtiment neuf
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Inscription sur un registre du commerce Autorisation ou
adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie du ou des jugements
prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autorisation ou adhésion à une organisation particulière
nécessaire pour les contrats de service : Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630908
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1630908
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 13:30 +02:00
Lieu: Saint-Nazaire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint
Nazaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: FE45EECC-AF7D-3628-5F67706ACEEC71D9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d'enregistrement: 53457
Adresse postale: Place François Blancho
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SAMZUN DAVID
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240004163
Adresse internet: https://www.saintnazaire.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saint Nazaire
Numéro d'enregistrement: FE45EF5B-DCA9-DAD2-53F6EF73C4B22FF8
Adresse postale: Mairie Place François Blancho
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Profil acheteur
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240004000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: FE45EF7B-F24E-C4ED-337E69D8C0D02503
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: FE45EF92-A93C-E460-E708E7A1C81692DC
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bba42a84-c3be-46b9-b748-d711b64b7c49 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/04/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
