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public
Exercice de la mission de commissaire aux comptes
pour la société Alter Public à Angers
PROCÉDURE ADAPTÉE
LIBREMENT DÉFINIE
Identification de l'organisme qui passe le marche Alter Public, 48C, boulevard Foch, 49101 Angers, representee par son directeur général Michel Ballanni
Objet du marché accord cadre de prestations de services pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour la société Alter Public a Angers (49) Duree du marche le mandat actuel des commissaires aux comptes titulaire la société Alter Public d une duree de 6 ans, arrive a échéance a rassemblée generale devant statuer sur la clôture des comptes au 2022 -la duree du présent accord ca dre s établi pour les exercices 2023 -2028.
Procédure de passation la présente consultation est passée selon une procedure adaptée librement definie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L 2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premières offres
Modalites d'attribution les prix sont forfaitaires, unitaires et révisables Aucune avance ne sera versee Le marche ne comporte pas de prestations supplémentaire éventuelle Les variantes libres sont refusees
Le delai de validité des offres est de 90 jours a compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales
Critères de sélection
valeur technique 70 %,
prix des prestations - 30 %
Lés principes de notations sont mentionnes au reglement de la consultation
Les éléments demandes pour la candidature et l'offre sont mentionnes dans le règlement de la consultation 4.
Date limite :
Date limite de réception des offres 14 avril 2023 a 12 h 00
- No AÛA 6000 23 50
Renseignements divers les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme
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Aucun dossier papier ne sera envoyé Des questions doivent être posées jusqu'au 5 avril 2023 et les réponses seront données au plus tard le 11 avril 2023 via la plateforme
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Le rapport de gestion sera transmis sur demande a I
[email protected] Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous for mat dematenalise sur le site
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Adresse internet du profil acheteur
https //
www achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail do?PCSLID=CSL_2023_ viMIaPZQEk
Voies et délais de recours référé precontractuel ou référé contractuel dans les délais prevus aux articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civil ,
Tribunal de grande instance de Rennes, cite judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, BP 3127, 35031 Rennes cedex Tel 02 99 65 37 77, fax 02 99 31 0615,
http://www justice gouvfr