-Accord-cadre de prestations de services
pour l'exercice de la mission de commissaire
aux comptes pour la société
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Services, 7, esplanade de la Gare, 49101 Angers, représentée par son directeur général délégué Michel Ballarini.
Objet du marché : accord-cadre de prestations de services pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour la société Alter Services (49).
Durée du marché : le mandat actuel des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la société Alter Services d'une durée de 6 ans, arrive à échéance à l'assemblée générale devant statuer sur la clôture des comptes au 2022, la durée du présent accord-cadre s'établit pour les exercices 2023-2028.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le .respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premières offres.
Modalités d'attribution : les prix sont forfaitaires, unitaires et révisables. Aucune avance ne sera versée. Le marché ne comporte pas de prestations supplérhentaire éventuelle. Les variantes libres sont refusées.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection :
- valeur technique : 70 %?
- prix des prestations : 30 %.
Les principes de notations sont mentionnés au règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 12 avril 2023 à 12 h 00.
AOA 0002 23 48.
Renseignements divers : les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme
http://www.achatpublic.com Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions doivent être posées jusqu'au 3 avril 2023 et les réponses seront données au plus tard le 5 avril 2023 via la plateforme
http://www.achatpublic.com Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
http://www.achatpublic.com .
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/ gen/ent_detail.doPCSLID=CSL_2023_JUOMOyLLHw
Voie et délais de recours : référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civil. Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, BP 3127, 35031 Rennes cedex. Tél. 02 99 65 37 77. Fax 02.99.31.06.15.
http://www.justice.gouv.fr v