Département(s) de publication : 78
Annonce No 23-69265
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE MEDAN
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21780384000016
Ville :
MEDAN
Code Postal :
78670
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1292693
Identifiant interne de la consultation :
2023-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mairie de Médan
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
7 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Personne morale de droit public
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre au regard des sous-critères suivants:Sous-critère n°1 : La qualité des menus et des composantes (déjeuners et goûters) au regard des fiches techniques et exemples de menus fournis (15 points) ; Sous-critère n°2 : La pertinence des moyens matériels et humains mis en place afin d'assurer la bonne exécution des prestations (15 points) ;Sous-critère n°3 : La qualité et la pertinence des propositions de moyens mis en oeuvre afin d'assurer l'implication et la sensibilisation des personnels et des convives aux thématiques d'alimentation et de développement durable (10 points) ;Sous-critère n°4 : La pertinence de l'organisation mise en place pour garantir la traçabilité des produits alimentaires utilisés, l'hygiène, la sécurité ainsi que la continuité des prestations objet du marché (10 points) ;Sous-critère n°5 : La qualité des supports et animations proposés afin de favoriser le développement du goût de l'enfant, l'éducation nutritionnelle, ainsi que les éléments de communication auprès des usagers (personnel de la commune, parents, enfants) (10 points). : 60%Coût des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Accord-cadre de prestations de services de restauration scolaire: fourniture et livraison en liaison froide de repas et goûters pour la commune de Medan (78)
Code CPV principal
Descripteur principal : 55523100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet un accord-cadre monoattributaire de prestation de service de restauration collective, notamment la fourniture et la livraison en liaison froide de repas et goûters destinés au restaurant scolaire, à l'accueil de loisirs, aux adultes (personnel communal) et portages de repas pour la commune de Médan (78).Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.Le détail des prestations à réaliser figure dans le Cctp.Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le Bpu aux quantités réellement livrées.L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débutent au 1erseptembre 2023 pour une durée d'un an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50000 euro(s) Ht
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune de Médan 78670 - Medan
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Restauration collective
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du CCP, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas décomposé en tranche au sens de l'article R2113-4 du Ccp.Le marché ne comporte pas de PSE, ni de variante obligatoire.Conformément aux articles R2151-8 et R2151-11 du CCP, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.L'acheteur ne souhaite pas imposer de visite de site obligatoire. Toutefois et afin d'apprécier au plus juste les conditions et l'ampleur des interventions, les candidats qui souhaiteraient effectuer une visite devront prendre contact avec la commune aux coordonnées suivantes :
[email protected] - téléphone : 01.39.08.10.00délai de validité des offres: 120 joursles offres doivent obligatoirement être remises par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/accueil.htmL'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en uvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.Financement assuré par le budget communal.Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement :1. Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché)2. Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché).L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres uniquement sur la plateforme AWS (onglet correspondre avec l'acheteur) à l'adresse :
https://www.marches-publics.info/Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres.Le Tribunal territorialement compétent est le :Tribunal Administratif de Versailles56, avenue de Saint Cloud,78011 VERSAILLES CedexTéléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 22courriel :
[email protected] renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus à la même adresse
Date d'envoi du présent avis :
22 mai 2023