Accord-cadre de prestations de services d'assurance SUD MASSIF CENTRAL HABITAT.

Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 25-88322


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de prestations de services d'assurance SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
Description : Le marché est un accord-cadre à marchés subséquent mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques CONSTRUCTION (CPV n°66515000 /01 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES CPV 66515000-3/02 - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER CPV 66513200-1), passé par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 3790647b-f6cf-4ece-b0ad-2b59137db03e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Description : Le marché est un accord-cadre à marchés subséquent mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques CONSTRUCTION (CPV n°66515000 /01 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES CPV 66515000-3/02 - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER CPV 66513200-1)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT AFFRIQUE
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://smchabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16117_1111553.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://smchabitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rodez
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rodez

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
Numéro d'enregistrement : 42658011400020
Adresse postale : 55 boulevard de Verdun
Ville : Saint Affrique
Code postal : 12400
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565492000
Adresse internet : https://www.smchabitat.fr/index.php?option=com_jea&view=properties&Itemid=226
Profil de l'acheteur : https://smchabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Rodez
Numéro d'enregistrement : 173 401 118 00760
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4dfbe66a-d194-4fb8-a495-19b6a9e5fb08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 10:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025