Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-38088
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ComUE Lyon Saint-Etienne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMUE LYON SAINT-ETIENNE
Description : La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre portant sur la réalisation de prestations de services d'assurance au profit d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) : la ComUE Lyon Saint-Etienne. Elle porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire (un titulaire par lot constituant l'accord-cadre) exécuté selon les règles applicables aux marchés dits ordinaires au sens du Code de la Commande Publique, et relève d'une prime annuelle. Dans le cadre du lot n° 1, les prestations de couverture des évènements ponctuels sont exécutées par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence préalable, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est décomposé en deux lots : - LOT N°1 : « Dommages aux biens et risques annexes » ; - LOT N°2 : « Responsabilité civile et risques annexes ». Le lot n° 1 « Dommages aux biens et risques annexes », s'agissant de la partie exécutée par bons de commande (dommages aux biens et risques annexes des évènements ponctuels), est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT pour toute la durée du marché. La description des prestations et leurs modalités techniques d'exécution sont portées aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chacun des lots. Lieu(x) d'exécution : Sur les sites de l'acheteur, tels que définis aux C.C.T.P., et ce pour tous les lots du présent accord-cadre, ainsi qu'en tous lieux d'exercice de l'activité de chacun des lots.
Identifiant de la procédure : dbd9a991-e3d1-4896-a425-3e6c6abb0352
Identifiant interne : A2025.002
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf. Règlement de la Consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT N°1 : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Le lot n°1 a pour objet des prestations de services d'assurance "dommages aux biens et risques annexes". La description technique des prestations et leurs modalités d'exécution sont portées au C.C.T.P. du lot n°1.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742559&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742559&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ComUE Lyon Saint-Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ComUE Lyon Saint-Etienne
Organisation qui traite les offres : ComUE Lyon Saint-Etienne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT N°2 : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Le lot n°2 a pour objet des prestations de services d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes". La description technique des prestations et leurs modalités d'exécution sont portées au C.C.T.P. du lot n°2.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742559&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742559&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ComUE Lyon Saint-Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ComUE Lyon Saint-Etienne
Organisation qui traite les offres : ComUE Lyon Saint-Etienne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ComUE Lyon Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement : 13002136300010
Adresse postale : 92 rue Pasteur CS 30122
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69361
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0437378204
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742559&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 673cf5fd-cea2-441d-a987-97db189abdb0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2025 à 17:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
