web.2067.3
Communauté de Communes Sud Avesnois (59)
lundi 19 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
18 septembre 2026
Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA
2026TDMA
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CC-Sud-Avesnois_59_20260918W2_01
*********************************************************
marches-securises.fr
Avis de publicité
18/09/2026.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Communauté de Communes Sud Avesnois (59)
AVIS DE
2 rue du Général Chomel
MARCHÉ
59610 Fourmies
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA .
Description: L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA LOT1 Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles 32 000 tonnes; lot2 Traitement par
incinération des déchets type incinérables des déchetteries 5 000 t; 3 Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles:5 000t; 4 Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries:800t.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90510000. 90513300. 90513100. 90513000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4. 2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles.
Description: Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90513100. 90513000.
Quantité: 32000 .
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2026.
Date de Fin: 31/10/2030.
Autre durée: Illimité
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
page 1/5.
marches-securises.fr Avis de publicité 18/09/2026.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr .
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 12.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA)
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, les deux mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA) 5.1 LOT No : LOT-0002.
Titre: Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries.
Description: Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90513100. 90513000.
Quantité: 5000 .
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2026.
Date de Fin: 31/10/2030.
Autre durée: Illimité
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
page 2/5.
marches-securises.fr
Avis de publicité
18/09/2026.
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr .
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 12.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA)
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, les deux mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Titre: Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles.
Description: Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90513100. 90513000.
Quantité: 5000 .
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2026.
Date de Fin: 31/10/2030.
Autre durée: Illimité
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
page 3/5.
marches-securises.fr
Avis de publicité
18/09/2026.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr .
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 12.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA)
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, les deux mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA) 5.1 LOT No : LOT-0004.
Titre: Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries.
Description: Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90513100. 90513000.
Quantité: 800 .
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2026.
Date de Fin: 31/10/2030.
Autre durée: Illimité
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
page 4/5.
marches-securises.fr
Avis de publicité
18/09/2026.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr .
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 12.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA)
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, les deux mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA) Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20004340400017.
Adresse postale : 2 rue du Général Chomel .
Adresse postale : 2 rue du Général Chomel .
Ville : Fourmies.
Code postal : 59610.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 327606524.
Adresse internet: https://v2.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA) .
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 200043495000150400017.
Adresse postale : 60 rue de Chambry.
Ville : FOURMIES.
Code postal : 59610.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: 27606524.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :07666c4d-cc0a-4dc1-a1b5-d657939c1523.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 à 15:25.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
page 5/5
