Accord-cadre de prestations de formation dans le domaine des langues - Formations en anglais

Durée du marché : 2 ans
Nombre et consistance des lots : En application de l'article L2113-10 du code de la commande publique, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Procédure de passation : Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique et de l'annexe n° 3 relative aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Modalités d'attribution : L'accord-cadre est constitué d'un lot unique désigné comme suit : Formations en anglais.
Dans le cas d'une candidature groupée, les opérateurs économiques respectent les dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique.
Un même opérateur économique ne peut pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. De même, il ne peut pas être membre de différents groupements candidats.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles à l'égard de la CCI Seine-et-Marne.
En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter est précisée dans les documents de la candidature.
L'accord-cadre est multi-attributaire et conclu avec un maximum de 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, appropriées et acceptables.
En application de l'article R2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.
Les modalités de présentation et les documents à fournir relatifs à la candidature et à l'offre sont précisés dans le règlement de la consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE : 55 points, décomposé en :
Sous-critère 1.1 - Pertinence de la présentation générale : 15 points
Sous-critère 1.2 - Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : 20 points
Sous-critère 1.3 - Approche pédagogique : 20 points
CRITERE N°2 - PRIX : 40 points
CRITERE N°3 - DEVELOPPEMENT DURABLE : 5 points
Date limite : 20 FEVRIER 2026 à 12H00
Renseignements divers : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2924617&orgAcronyme=l2m
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2924617&orgAcronyme=l2m
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 15/01/2026