Accord-cadre de prestations de désinsectisation par anoxie dynamique d'oeuvres organiques des collections du musée du quai Branly - Jacques Chirac.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-113245


Section 1 - Identification de l'acheteur


Le détail des prestations est décrit dans le cahier des clauses particulières (CCP) et les prix applicables dans la pièce financière jointe au DCE.
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Caractéristiques principalesTableau représentant les caractéristiques
principales du
marché :
Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique.
Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires, renseignés au BPU (annexe 1 de l'AE).L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de cent mille euros hors taxes (100 000 € HT) sur sa durée totale, reconductions comprises.Le présent accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec au maximum les trois (3) candidats ayant obtenu les meilleurs notes globales à l'issue de l'analyse des offres.Il sera exécuté par bon de commande, en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Comme précisé au CCP, les bons de commande seront répartis entre les différents titulaires de l'accord-cadre selon le mécanisme dit de « la répartition en cascade » et d'après le classement issu de l'analyse des offres.
Le présent accord-cadre ne comprend aucune variante obligatoire ou facultative, ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle (PSE).


Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le présent accord-cadre s'exécute par bons de commandes, en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commande émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre peuvent s'exécuter au-delà, jusqu'à admission des prestations faisant l'objet du bon de commande dans une limite de trois (3) mois.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux décrits à l'article 6 du règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-MQB-00452-AC-00-00
Renseignements complémentaires : Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la consultation est dématérialisée. Les offres doivent être présentées par voie électronique via le site https://www.marches-publics.gouv.fr A l'issue de l'analyse des offres, le musée pourra négocier avec le ou les candidat(s) le(s) mieux classé(s). Ces négociations pourront prendre la forme d'échanges oraux ou écrits. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, par écrit, une demande au plus tard six (6) jours ouvrés avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) http://www.marches-publics.gouv.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les modalités de réponse sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la consultation est dématérialisée. Les offres doivent être présentées par voie électronique via le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025