Accord-cadre de prestations de conseil média, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires pour la promotion du programme ACTEE.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-82536


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SASU FNCCR
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de prestations de conseil média, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires pour la promotion du programme ACTEE
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes : le conseil, la réalisation de média planning, la négociation et l'achat d'espaces publicitaires pour les campagnes média liées au Programme ACTEE de la SASU FNCCR.
Identifiant de la procédure : d491b3a9-518d-4bf4-b09e-af88bf55fe58
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de prestations de conseil média, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires pour la promotion du programme ACTEE
Description : Les prestations objet de l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation.
Identifiant interne : 2025-05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Options :
Description des options : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au Titulaire jusqu'au 31/12/2026. Il est tacitement reconductible 2 fois, pour une période d'une année à chaque reconduction. La durée totale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_IacNnAwJ6k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SASU FNCCR - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : SASU FNCCR - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats qui estiment que le pouvoir adjudicateur a commis un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la procédure de passation peuvent saisir la juridiction judiciaire d'un référé précontractuel avant la signature du contrat dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir la juridiction judiciaire d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SASU FNCCR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SASU FNCCR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SASU FNCCR - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SASU FNCCR
Organisation qui traite les offres : SASU FNCCR

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SASU FNCCR
Numéro d'enregistrement : 97865712000017
Adresse postale : 20 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SASU FNCCR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0183757770
Adresse internet : https://programme-cee-actee.fr
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : www.tribunal-de-paris.justice.fr
Autres points de contact :
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e7dab2ce-2e0c-4963-b211-903304d57d7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 16:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025