Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-31372
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Franqueville St Pierre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760475000083
Ville : FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Code postal : 76520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1615892
Identifiant interne de la consultation : BALAYAGE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235822039
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/04/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique De L'Offre : 45%
Prix : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISÉ ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90612000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 40 000,00 euro(s) HT annuel, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de commande Publique.
L'accord-cadre est traité à prix unitaire et forfaitaire (mixte) tel que précisé au bordereau des prix.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Place des Forrières 76520 - FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite de site est optionnelle, celle-ci sera organisée le Vendredi 28 mars à 10h00.
Il sera délivré une attestation de visite aux candidats présents. Ces derniers pourront inclure cette attestation dans leur offre.
Le rendez-vous est fixé à 10h00 au départ de l'Hôtel de Ville de Franqueville-Saint-Pierre, au 331 rue de la République - 76520
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025
