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196292-2025
196292-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'impression et services connexes – ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'IMPRESSIONS
OJ S 61/2025 27/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE Expertise et Support
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'IMPRESSIONS
Description : LOT N°1 : CREATION D'UNE BOUTIQUE EN LIGNE, PRODUCTION, STOCKAGE ET LIVRAISON DE SUPPORTS IMPRIMÉS LOT N°2: SERVICES D'IMPRESSION NUMÉRIQUE DE SUPPORTS DIVERS
Identifiant de la procédure : 84736ea0-2ca5-4700-a802-6169a99f4735
Identifiant interne : DAMG-PF-2024-371
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT N°1 : CREATION D'UNE BOUTIQUE EN LIGNE, PRODUCTION, STOCKAGE ET LIVRAISON DE SUPPORTS IMPRIMÉS
Description : Le marché a pour objet des prestations de service pour la mise en place d'une boutique en ligne, l'impression en masse de supports de communication, leur stockage, et leur livraison.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT N°2: SERVICES D'IMPRESSION NUMÉRIQUE DE SUPPORTS DIVERS
Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de services d'impression numérique de supports divers, destinés à la direction de la communication du groupe CDC Habitat ainsi qu'à la direction interrégionale de CDC Habitat Île-de-France. L'accord-cadre est multi attributaire et est conclu avec 3 titulaires maximum.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE Expertise et Support
Numéro d’enregistrement : 51018963200035
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0677628178
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 09f41ac3-8387-4f54-ae3c-d7df7ad1fae4 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 16:06:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 196292-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025
