848402-2025 - Mise en concurrence
848402-2025.
848402-2025 - Mise en concurrence
France - Services de traitement d'opérations et services de compensation - Accord-cadre de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des Titres-Restaurant en format papier et carte pour les besoins de la SOGIMA, sans minimum et avec un maximum de 968 000 euros H.T. pour la durée totale du marché.
OJ S 245/2025 19/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des Titres-Restaurant en format papier et carte pour les besoins de la SOGIMA, sans minimum et avec un maximum de 968 000 euros H.T. pour la durée totale du marché.
Description: Le présent accord-cadre est mono-attributaire. A ce jour, la SOGIMA compte une moyenne de 100 salariés, tous statuts confondus. Actuellement, tous les salariés et stagiaires bénéficient de titres-restaurant sous format papier.
Identifiant de la procédure: 8e12cc81-2ef5-4e32-bc2d-8323ce730ac4.
Identifiant interne: 2025_10_DRH_TITRES_RESTAURANT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Siège social de la SOGIMA : 6 Place du 4 Septembre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la date de démarrage des prestations, reconductible 2 fois pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). Délai d'exécution : Le délai d'exécution des prestations est strictement fixé par le bon de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des Titres-Restaurant en format papier et carte pour les besoins de la SOGIMA, sans minimum et avec un maximum de 968 000 euros H.T. pour la durée totale du marché.
Description: Le présent accord-cadre est mono-attributaire. A ce jour, la SOGIMA compte une moyenne de 100 salariés, tous statuts confondus. Actuellement, tous les salariés et stagiaires bénéficient de titres-restaurant sous format papier.
Identifiant interne: 2025_10_DRH_TITRES_RESTAURANT
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Siège social de la SOGIMA : 6 Place du 4 Septembre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la date de démarrage des prestations, reconductible 2 fois pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). Délai d'exécution : Le délai d'exécution des prestations est strictement fixé par le bon de commande.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 968 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 80 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/02/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Numéro d'enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491049017.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zX8Op9naRC
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17130111200776.
Adresse postale: 6 rue Josepth Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Adresse internet: http://tribunaljudiciare.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ba3562ec-ebcd-4338-9ffe-59863ae6d3a6 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/12/2025 19:02:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 848402-2025.
Numéro de publication au JO S: 245/2025.
Date de publication: 19/12/2025
