Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage, de la solution applicative de gestion, de la formation et de la maintenance.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-138255


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CREDIT MUNICIPAL (011979)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage, de la solution applicative de gestion, de la formation et de la maintenance
Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage, de la solution applicative de gestion, de la formation et de la maintenance
Identifiant de la procédure : 435b3f72-41e3-4c2d-8783-ba2e41ff29f1
Identifiant interne : 2504
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 rue Villeneuve
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plateforme www.laprovencemarchespublics.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de caisses automatiques à recyclage
Description : fourniture de caisses automatiques à recyclage, installation, mise en service, formation des utilisateurs et maintenance
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 rue Villeneuve
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 230,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11187, https://www.laprovencemarchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.laprovencemarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d'introduction des procédures de recours sont décrites dans le dce
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CREDIT MUNICIPAL (011979)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CREDIT MUNICIPAL (011979)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CREDIT MUNICIPAL (011979)
Numéro d'enregistrement : 26130238400019
Adresse postale : 16 rue Villeneuve
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Sylvia ROMANI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491114058
Adresse internet : https://www.credit-municipal-marseille.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.laprovencemarchespublics.com
Profil de l'acheteur : https://www.laprovencemarchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean françois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffier du tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean françois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffier du tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CREDIT MUNICIPAL (011979)
Numéro d'enregistrement : 26130238400019
Adresse postale : 16 RUE VILLENEUVE
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Sylvia ROMANI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491114058
Adresse internet : https://www.credit-municipal-marseille.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.laprovencemarchespublics.com | https://www.corsematinmarchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 89129c83-e520-41fd-9ac6-8c38db30361a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/12/2025 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025