Accord-cadre de prestations d'achat de titres de transport (avion et train).

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-135986


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNARM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de prestations d'achat de titres de transport (avion et train)
Description : Accord-cadre de prestations d'achat de titres de transport (avion et train) au bénéfice des personnes accompagnées par le CNARM
Identifiant de la procédure : e0c4c205-a598-47a0-baec-728afab4580b
Identifiant interne : 60400000-2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60410000 Services de transport aérien régulier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,465,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,158,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat de titres de transport avion et train
Description : Achat de titres de transport avion et train
Identifiant interne : AO TITRES DE TRANSPORT

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133737

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133737
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNARM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNARM
Numéro d'enregistrement : 775692
Adresse postale : 34 rue de la Source
Ville : Saint Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +262 692744050
Adresse internet : https://www.cnarm.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement : 179 741 111 00027
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 28cb86d6-a1ea-497e-aa74-3cf1ce288cf0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/12/2025 à 12:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025