Accord-cadre de prestation intellectuelle concernant l'élaboration muséographique, scénographique et graphique de sites d'interprétation et du marqueur identitaire du canal du Midi.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 11
Annonce n° 24-75322


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction territoriale Sud-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de prestation intellectuelle concernant l'élaboration muséographique, scénographique et graphique de sites d'interprétation et du marqueur identitaire du canal du Midi
Description : Prestation intellectuelle concernant l'élaboration muséographique, scénographique et graphique de sites d'interprétation et du marqueur identitaire du canal du Midi
Identifiant de la procédure : 22bb2223-ca36-4102-b713-3038b6ac3270
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : L'accord-cadre objet du présent avis de publicité ne peut pas être attribué à un opérateur économique relevant d'un des cas d'exclusion de la commande publique définis aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation intellectuelle concernant l'élaboration muséographique, scénographique et graphique de sites d'interprétation et du marqueur identitaire du canal du Midi
Description : Prestation intellectuelle concernant l'élaboration muséographique, scénographique et graphique de sites d'interprétation et du marqueur identitaire du canal du Midi
Identifiant interne : 2481PC14Z

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 290,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 48 mois. Les prix sont révisables selon les modalités définies dans le CCAP. Une avance de 25% est prévue pour les bons de commande supérieurs à 20 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : DC1, DC2 et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère du prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2570416&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2570416&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction territoriale Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction territoriale Sud-Ouest

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction territoriale Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement : 13001779100083
Adresse postale : 2, Port-Saint-Etienne BP 7204
Ville : Toulouse cedex 7
Code postal : 31073
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0674337862
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3c51a382-2717-41b0-b0e4-f0c618fa559b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/06/2024 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2024