Accord-cadre de prestation de service Marché à bons de commande Service de transports par autocars pour la CCOP.

Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-77591
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Services de transports par autocar pour la CCOP.
Accord-cadre à bons de commande
Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit :
Lot n°1 : Transports à destination du centre aquatique et de la salle des sports dans le territoire
Lot n°2 : Transports pour activités culturelles ou sportives dans le territoire
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
02/09/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Le DCE
• Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, daté par le candidat.
• Le candidat fournira un acte d'engagement pour chacun des lots auxquels il soumissionne. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros.
• Le bordereau des prix unitaires cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés.
• Un mémoire justificatif tel que :
- Un mémoire justificatif des dispositions prévues par le candidat pour l'exécution des prestations comprenant notamment :
- Parc des véhicules affectés au service : fiche récapitulative du parc affecté avec les marques, modèles, date de 1ère mise en circulation, capacité, principaux équipements, norme euros etc...
- Organisation proposée pour mener à bien la prestation : organisation des effectifs, remplacement des effectifs en cas d'indisponibilité, formation du personnel, moyens mis en place pour assurer la qualité des relations avec la CCOP (interlocuteur privilégié), gestion des incidents, modalités d'échanges et d'informations avec la CCOP
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère Prix des prestations pondéré à 55 sur 100 points. Le prix des prestations sera apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif. Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : - L'offre de l'entreprise la moins-disante se verra attribuer la meilleure note soit 55/55. - Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante selon la formule suivante : N = 55 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée) Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée. : 55%
- Critère Valeur technique pondéré à 45 sur 100 points. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique du candidat sur la base des sous-critères suivants : qualité de l'organisation proposée : 25 points qualité et fiabilité du parc des véhicules : 20 points. : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-S-0004
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Transport à destination du centre aquatique et de la salle des sports sur le territoire de la CCOP

Etendue ou quantité : Voir CCTP -
Lot(s)
2 - Transports pour activités culturelles ou sportives sur le territoire de la CCOP

Etendue ou quantité : Voir CCTP

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2024