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Accord-cadre de missions de MOE et de CSSI pour les opérations de réhabilitation du CHUM.

CHU de La Martinique (siège)

Accord-cadre de missions de MOE et de CSSI pour les opérations de réhabilitation du CHUM.

972 - FORT DE FRANCE

Mise en ligne : 26/11/2025

Limite de réponse : 23/01/2026

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2549-1471

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-128977

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU de Martinique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de missions de maîtrise d'uvre et de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour les opérations de travaux de réhabilitation du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Description : Accord-cadre de missions de maîtrise d'uvre et de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour les opérations de travaux de réhabilitation du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Identifiant de la procédure : f34b002a-f921-4eba-8a0e-537901d881d8
Identifiant interne : DCE-2025-ATECK-184-GVL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est précisé que pour le lot n°1, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être constituée à minima : - Un architecte inscrit à l'Ordre des architectes - Un BET structures/ingénierie bâtiment (avec compétences génie parasismique) - Un BET Fluides/réseaux secs et humides - Un OPC Toute proposition d'équipe, dans laquelle l'une de ces composantes serait manquante, sera rejetée. Les éléments demandés au titre de la candidature et au titre de l'offre sont indiqués au règlement de consultation. Pour les deux lots, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 40 points. Valeur technique : 60 points.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de maitrise d'oeuvre (MOE)
Description : Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à ceux qui lui sont confiés au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente (soit 12 mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°1 est un accord-cadre multi attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP du lot n°1. L'accord cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 5 000 000 HT sur la durée totale du contrat. Le lot n°1 de la présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation à réaliser sur les différents sites du CHU de Martinique. Les éléments de mission de base et les missions complémentaires sont détaillés au CCTP. L'enveloppe prévisionnelle des travaux sera définie pour chaque opération correspondant à un marché subséquent. Il s'agira uniquement d'opérations de réhabilitation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/01/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : les clauses relatives à l'exécution du contrat sont indiquées aux CCAP et CCTP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : *Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 5511 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 55113 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU de Martinique
Organisation qui traite les offres : CHU de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Missions de Coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (CSSI)
Description : Missions de Coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (CSSI)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à ceux qui lui sont confiés au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente (soit 12 mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°2 de la présente consultation concerne des prestations de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour les travaux de réhabilitation à réaliser sur les différents sites du CHU de Martinique telles que définies dans le CCTP. Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP du lot n°2. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 HT sur la durée totale du contrat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 12:00