Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-26790


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EAU DE PARIS
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) en phases conception et réalisation pour les besoins d'Eau de Paris. L'accord-cadre est relatif à des missions de coordination de sécurité et de santé des travailleurs dans le cadre de travaux réalisés sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris (réseaux, aqueducs, usines, réservoirs, bâtiments, etc.). Les travaux peuvent également avoir lieu dans des ouvrages hors site d'Eau de Paris (égouts). Dans le cadre de la mission qui lui sera confiée par Eau de Paris, le coordonnateur SPS interviendra tant au stade de la phase de conception du projet que pendant toute la durée des travaux. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 7 ans. Les montants maximums sont fixés comme suit : - Période initiale : 300 000 euro(s) HT sur 1 an ; - Reconductions : 600 000 euro(s) HT par période de 2 ans. Soit un montant maximum de 2 100 000 euro(s) HT toutes périodes confondues
Identifiant de la procédure : 3d9d7fb0-1611-43dd-9181-723b90bbd072
Identifiant interne : 2025A0338
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Eau De Paris - Dip 14 rue Fernand Braudel Cs 61373
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75214
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure négociée se déroule en deux temps, nous faisons d'abord appel à candidatures, puis, dans un second temps, les entreprises dont les candidatures seront admises seront invitées à remettre une offre. La publication du dossier de consultation complet résulte de l'application de l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique. Cette obligation a simplement vocation à vous permettre de prendre connaissance des prestations du marché sur les aspects techniques, administratifs et géographiques. L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : - Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs) - Mail : [email protected], - " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement). Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des plis. Une attention particulière doit être portée à la vérification des prérequis techniques. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé Usb préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais). Eau de Paris prévoit la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. Planning prévisionnel : - Information des candidats dont la candidature a été sélectionnée et qui sont invités à remettre une offre : mi-mai 2026 -Remise des offres initiales : début juin 2026 -Négociation (phase facultative) : début juillet 2026 -Notification : octobre 2026 Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) en phases conception et réalisation pour les besoins d'Eau de Paris. L'accord-cadre est relatif à des missions de coordination de sécurité et de santé des travailleurs dans le cadre de travaux réalisés sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris (réseaux, aqueducs, usines, réservoirs, bâtiments, etc.). Les travaux peuvent également avoir lieu dans des ouvrages hors site d'Eau de Paris (égouts). Dans le cadre de la mission qui lui sera confiée par Eau de Paris, le coordonnateur SPS interviendra tant au stade de la phase de conception du projet que pendant toute la durée des travaux. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 7 ans. Les montants maximums sont fixés comme suit : - Période initiale : 300 000 euro(s) HT sur 1 an ; - Reconductions : 600 000 euro(s) HT par période de 2 ans. Soit un montant maximum de 2 100 000 euro(s) HT toutes périodes confondues
Identifiant interne : S-PF-1788896

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Eau De Paris - Dip 14 rue Fernand Braudel Cs 61373
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75214
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/12/2026
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 7 ans (84 mois)

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent. Accreditation ou Agrement Ministeriel
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales missions de Csps et certificats de capacité délivrés au candidat par des commanditaires privés ou publics dans le domaine objet de la consultation et dans le domaine des travaux de voirie et/ou en espace public et en espace confiné. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration du candidat mentionnant : montant, les dates de missions de conception et de réalisation, durée et lieu d'exécution des prestations, catégorie de travaux, préciser les types de travaux à risques, coordonnées de commanditaires référents... Le candidat doit présenter les certifications de son personnel de niveau 1 pouvant assurer une mission de catégorie 2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788896
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/05/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788896
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Sûreté : Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf pièces du DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent demander au cours de la consultation et avant la signature du contrat, l'autorisation de se constituer en groupement ou de modifier la composition de son groupement. Cette autorisation est accordée par Eau de Paris sous réserve que le groupement présente les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles requises et ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective
Montage financier : Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. - Une avance de 10% est prévue au contrat dans les conditions prévues au Ccap. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. - Les prestations sont rémunérées sur service fait par acomptes mensuels. - Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EAU DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 11C3F2F7-FD2B-7BF4-42769850A1A45331
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : EAU DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 44545
Adresse postale : 14 Rue Fernand Braudel
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : ALAVOINE Ivoa
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0158063400
Adresse internet : http://www.eaudeparis.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : EAU DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 11C3F321-F21F-251A-DF3527A24A91AB52
Adresse postale : 14 rue Fernand Braudel
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Clémence Boruta
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0680464148
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 11C3F331-B1FE-3459-BC66E9D8D666B7C0
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 11C3F341-A2B0-D907-428292D6EEAB09E8
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a4879f69-c9f5-471f-81aa-e82b4617aa88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026