Avis de marché - Avis n° 26-86671 du 07/09/2026
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-86671
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Cannet (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060030000011
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville du Cannet
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2026-048
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Quentin LEMAZURIER
Numéro de téléphone du contact : +33 492182324
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (documents à fournir en annexe du formulaire DC2)
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 22:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Se référer à l'article 3 du cahier des charges
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS) DES TRAVAILLEURS POUR LES OPÉRATIONS DE 1RE, 2E ET 3E CATÉGORIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS), relevant des catégories 1, 2 ou 3, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 ainsi qu'à l'ensemble des textes réglementaires pris pour son application.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Missions de coordination SPS pour les services Bâtiments communaux et Études et Projets
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
-
Description du lot : Lot 2 : Missions de coordination SPS pour les services Infrastructures, Réseaux, Voirie et Cadre de vie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé pour une première période d'un an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n'excède 4 ans.
Accord cadre à bons de commande : Montant maximum annuel HT : 45.000 €
Lot 1 : Montant maximum annuel HT : 30 000 €
• Pour la Ville : 25 000 € HT
• Pour le GIP : 5 000 € HT
Lot 2 : Montant maximum annuel HT : 15 000 €
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
