Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sci Manufacture De Saint-Etienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 81487232100017
Ville : SAINT-ETIENNE
Code Postal : 42100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1550849
Identifiant interne de la consultation : SCI-Expertise comptable
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : Preuve de l'inscription à l'ordre des experts comptables
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 novembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SCI Manufacture de Saint-Etienne, détenu majoritairement par un pouvoir adjudicateur l'EPA de Saint-Etienne
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de missions d'expertise comptable pour la SCI Manufacture de Sain-Etienne
Code CPV principal
Descripteur principal : 79211100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT
exécuté par bons de commande
Mots descripteurs : Expertise comptable ,
Lieu principal d'exécution du marché : 49 rue de la Montat 42100 - SAINT-ETIENNE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Plis à remettre uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme AWS
Date d'envoi du présent avis : 26/10/2024
