ACCORD CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE FOUGERES HABITAT.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-96139


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : FOUGERES HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE FOUGERES HABITAT (12 mois reconductible 3 fois)
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE FOUGERES HABITAT
Identifiant de la procédure : b153ed28-3fa0-4eb6-8184-2154866ec2e4
Identifiant interne : 20250154
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Description : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE FOUGERES HABITAT (12 MOIS, RECONDUCTIBLE 3 FOIS)
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82095, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82095, https://demat.centraledesmarches.com/7082095

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7082095
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'á la signature du marché, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois á compter de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L.551-13 et suivants). - Recours de pleine juridiction (Tropic) : dans un délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FOUGERES HABITAT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : FOUGERES HABITAT
Numéro d'enregistrement : 43178474300012
Adresse postale : 21 RUE DE LA CASERNE
Ville : FOUGERES CEDEX
Code postal : 35304
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : CLEONICE GADBOIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299172040
Adresse internet : https://www.fougeres-habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7082095
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7082095
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef76428e-47b2-4464-9fb3-1cfc08e169e5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/08/2025 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025