787383-2025.
787383-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - Accord-cadre de maîtrise d'Oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure concerne l'aménagement du quartier de la gare à Segré-en-Anjou-Bleu (49),
OJ S 229/2025 27/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Alter Public
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'Oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure concerne l'aménagement du quartier de la gare à Segré-en-Anjou-Bleu (49),
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure concerne l'aménagement du quartier de la gare à Segré-en-Anjou-Bleu (49),
Identifiant de la procédure: dd10ec32-f007-4a5e-99e2-b5aac9bc03c1.
Identifiant interne: AON 6030 25 153.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Segré-en-Anjou-Bleu
Code postal: 49500
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit de la phase de candidature. Les offres seront remises par les candidats sélectionnés lors d'une seconde phase. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 17/12/2025 à 17h00 une demande écrite par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 19/12/2025 à tous les candidats ayant recu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans. Les prix sont révisés annuellement.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 310 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure concerne l'aménagement du quartier de la gare à Segré-en-Anjou-Bleu (49). Compétences exigées : Urbanisme et architecture, VRD, technique, Paysagiste, Hydraulique. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure concerne l'aménagement du quartier de la gare à Segré-en-Anjou-Bleu (49)
Description: Mission no1 à 3 : étude de faisabilite mission de maitrise d'oeuvre infrastructure, urbaine et paysage Mission no4 - AVP - avant-projet Mission no5 à 10 : mission de maitrise d'oeuvre infrastructure, urbaine et paysage par phase : études de projet (PRO), assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), visa des études d'exécution et synthèse (VISA), direction de l'exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (AOR), assistance technique et OPC général en phase travaux Missions 11 : accompagnement et suivi architectural et urbain des projets immobiliers Missions 12 : établissement de fiches d'ilots ou de groupe de logements Mission 13 : cahier des recommandations architecturales, environnementales et paysageres Mission 14 : porter-à-connaissance du dossier loi sur l'eau existant Mission 15 : concertation / réunion publique / communication
Identifiant interne: AON 6030 25 153.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Segré-en-Anjou-Bleu
Code postal: 49500
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 310 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 310 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidats : - - La qualité des références sur des projets d'aménagement similaires - La capacité techniques et professionnelles des candidats (compétences en rapport avec l'objet de l'accord-cadre)
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité de la note méthodologique : 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MvONBWLI6n
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MvONBWLI6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Justification de la durée de l'accord-cadre: Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation: Alter Public
Organisation qui traite les offres: Alter Public
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Alter Public
Numéro d'enregistrement: 52884815300029.
Adresse postale: 48 C Bd Foch - BP 80110
Ville: Angers cedex 02.
Code postal: 49101.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241182121.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_UzNNV6jTX5.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161.
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127.
Ville: Rennes
Code postal: 35031.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 343fe101-83fc-47b7-9ca1-588f701f9de6 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/11/2025 14:39:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 787383-2025.
Numéro de publication au JO S: 229/2025.
Date de publication: 27/11/2025
