Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, technique et paysagère de la ZAC Gare Guyancourt

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Au regard de l'échéance de la livraison de la ligne 18 du métro ainsi que de la temporalité propre à la réalisation d'une ZAC de grande ampleur et de la nécessité d'assurer la continuité et la cohérence du projet urbain, il apparaît indispensable que l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre excède 4 ans. Cela constitue la garantie d'une action publique efficace, cohérente et économe.

Type de marché : Services

Procédure : Procédure avec négociation

Code Nuts : FR104

Durée : 96 mois. à compter du 28/09/26

Description : Le titulaire du présent accord-cadre sera l'équipe de maîtrise d'oeuvre du projet urbain, il aura la charge d'assurer les missions suivantes :
-  Catégorie A - Missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZAC
-  Catégorie B - Missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructures
-  Catégorie C - Missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publicsLe Cahier des Clauses Techniques Particulières présente le détail des missions qui seront confiées au titulaire.

Classification CPV :
Principale : 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Complémentaires :
-  71241000 - Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
-  71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : non
Les variantes sont refusées

Options : non

Reconductions : oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder huit (8) ans.
A défaut de décision de non-reconduction notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur plus tard 3 mois avant l'échéance, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.
Le titulaire ne peut s'y opposer.

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé : 4

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui

Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des candidatures : 17/04/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 05/06/26

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, mèl : [email protected], web : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, mèl : [email protected], web : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative.
-  Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative.
-  Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Envoi à la publication le : 12/03/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info