date de début du marché:01/06/2027 00:00
durée du marché balisée:96 Mois
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111034
type de procedure:Marché négocié
caractéristiques principales:Le titulaire du présent accord-cadre sera l'équipe de maîtrise d'oeuvre du projet urbain. Il devra veiller à assurer la continuité des études et la cohérence d'ensemble du projet, tout en permettant son adaptation aux évolutions programmatiques, techniques et règlementaires. Il aura la charge d'assurer les missions suivantes :
- Catégorie A - Missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZAC
- Catégorie B - Missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructures
- Catégorie C - Missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics
ville du moa balisée:Palaiseau
téléphone du contact balisé:0164543650
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
ligne d'adresse du moa:7 Boulevard Thomas Gobert
qualifications professionnelles:CPV: 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
libellé du lieu d'exécution balisé:Saclay
libellé du contact balisé:GUESPEREAU Martin - Directeur Général
code postal du moa balisé:91120
raison sociale du moa balisée:Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
objet du marché:Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, technique, environnementale et paysagère de la ZAC du Christ de Saclay - Commune de Saclay
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111034 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :91.
Annonce no26-111034.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifs
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, technique, environnementale et paysagère de la ZAC du Christ de Saclay - Commune de Saclay
Description:Le titulaire du présent accord-cadre sera l'équipe de maîtrise d'oeuvre du projet urbain. Il devra veiller à assurer la continuité des études et la cohérence d'ensemble du projet, tout en permettant son adaptation aux évolutions programmatiques, techniques et règlementaires. Il aura la charge d'assurer les missions suivantes : - Catégorie A - Missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZAC - Catégorie B - Missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructures - Catégorie C - Missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics
Identifiant de la procédure:bf556f96-2b4c-493a-b595-0f7beecdec2f
Type de procédure:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71400000Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire(cpv):71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, technique, environnementale et paysagère de la ZAC du Christ de Saclay - Commune de Saclay
Description:Le titulaire du présent accord-cadre sera l'équipe de maîtrise d'oeuvre du projet urbain. Il devra veiller à assurer la continuité des études et la cohérence d'ensemble du projet, tout en permettant son adaptation aux évolutions programmatiques, techniques et règlementaires. Il aura la charge d'assurer les missions suivantes : - Catégorie A - Missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZAC - Catégorie B - Missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructures - Catégorie C - Missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics
Identifiant interne:S-PF-1901905.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71400000Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire(cpv):71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Saclay
Code postal:91400
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/06/2027.
Durée:96Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder huit (8) ans. A défaut de décision de non-reconduction notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur plus tard 3 mois avant l'échéance, l'accord-cadre est automatiquement reconduit
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner:03/02/2027.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901905.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:21/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Justification de la durée de l'accord-cadre:Vu la complexité et l'ampleur de l'opération, qui s'inscrit sur le long terme, il est nécessaire de déroger à la durée max de 4 ans. Une même équipe de Moe sur cette période permet d'assurer la continuité des études, la cohérence des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et le suivi des différentes phases opérationnelles en limitant le risque de rupture dans la conduite du projet
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative : Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative : Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:EC54364E-0D55-8B91-A6F28F141F5503FD
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d'enregistrement:62656.
Adresse postale:7 Boulevard Thomas Gobert
Ville:Palaiseau
Code postal:91120
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
Point de contact:GUESPEREAU Martin
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0164543650
Adresse internet:https://www.epaps.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement:EC54366E-0032-F1E9-B9E3F2284B7F6446.
Adresse postale:56 avenue de Saint Cloud
Ville:Versailles
Code postal:78011.
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0139205400
Télécopieur:0139205487.
Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement:EC543684-9F4A-661B-DDD40DBD721ABFB1.
Adresse postale:56 avenue de Saint Cloud
Ville:Versailles
Code postal:78011.
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0139205400
Télécopieur:0139205487.
Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:4732dece-e56a-4c65-8c94-879d527c01da-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:16/11/2026 à 13:57.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026