Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC du Pré Gauchet

France: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC du Pré Gauchet à
Nantes
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC du Pré Gauchet à Nantes
Description: Le projet urbain du Pré Gauchet s'étend sur un territoire de 164 ha à proximité immédiate du centre-
ville de Nantes, entre la Gare au Nord et la Loire au Sud. Depuis 2003 Nantes Métropole et Nantes Métropole
Aménagement y conduisent une opération de renouvellement urbain visant à : désenclaver le quartier de Malakoff par
la construction d'infrastructures permettant de le relier au centre-ville et à l'île de Nantes, et par le développement d'un
nouveau quartier à vivre, mixte, au pied de la gare ; participer au développement d'un pôle tertiaire : EuroNantes, en
construisant près de 170 000 m²SP de bureaux sur le secteur. Aujourd'hui, le projet urbain conçu par le Groupement
Ruelle architecture (mandataire)a déjà vu se construire 1700 logements, 145 000 m² de bureaux, 17 000 m²
d'activités, 60 000 m² d'équipements. Les espaces publics structurants sont également déjà réalisés, à savoir le mail
Pablo Picasso, le boulevard de Berlin, la rue Marcel Paul, le parvis de la Gare sud. Le projet en est à sa dernière
étape, comprenant : La mise en oeuvre opérationnelle du dernier secteur constitué des îlots situés gare sud, face
au PEM livré en 2025 ; La mise en oeuvre des îlots SAUPIN, E et 3C ; Le suivi des opérations en diffus à l'échelle
de la ZAC ; La réalisation de la voie cyclable Magistrale sur le mail Pablo Picasso. L'équipe de maîtrise d'oeuvre
devra également s'investir sur tous les sujets connexes aux objets d'ores et déjà identifiés (accompagnements divers
de toutes les initiatives qui surviennent) et aux thématiques transversales qui doivent être portées aux côtés de la
maîtrise d'ouvrage : travail sur les rez-de-chaussée, travail sur les continuités paysagères… L'accompagnement des
projets immobiliers devra se faire dans la continuité du travail mené jusqu'à présent, mettant en avant l'excellence
architecturale et le lien entre l'espace public et les rez-de-chaussée. La conception des espaces publics devra
quant à elle, poursuivre sa contribution à l'infiltration des eaux pluviales, la climatisation de la ville, l'accueil de la
biodiversité. Elle oeuvrera également à favoriser les mobilités actives, le bien être au travail et chez soi, la convivialité
et la recherche de lien social. Le périmètre, les enjeux et objectifs de l'opération sont présentés dans la Note de
présentation et ses annexes ; l'ensemble de ces documents sont téléchargeables sur le profil d'acheteur.
Identifiant de la procédure: 0ca776c7-1098-4ac1-b1cb-d52a7704ba71
Identifiant interne: 1428 - AC MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Loire-Atlantique
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC du Pré Gauchet à Nantes
Description: Description: Objet des marchés subséquents envisagés : Volet A : Mission suivi et animation du projet
urbain / Volet B : coordination architecturale et urbaine / Volet C: Maitrise d'oeuvre des travaux d'aménagement
des espaces publics / Volet D Mission de coordination interchantiers . L'équipe devra justifier des compétences
professionnelles suivantes : Urbaniste/Architecte, Paysage adapté aux enjeux environnementaux et au changement
climatique, Ingénierie urbaine et environnementale, VRD, infrastructure, gestion hydraulique et OPC-I. Précision : le
mandataire du groupement sera l'urbaniste. Un membre ne peut être mandataire dans plus d'un groupement. Il n'est
pas imposé de clause d'exclusivité, un cotraitant peut faire partie de plusieurs équipes. Critères objectifs de limitation
du nombre de candidats : 1 - Compétence 2 - Moyens et organisation proposées pour répondre aux enjeux du projet
3- Pertinence et adéquation des références présentées au regard des ambitions du projet.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: A son échéance, l'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 24 mois à
chaque reconduction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC Euronantes Gare
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: A son échéance, par dérogation à l'article L2125-1 du Code de la
Commande Publique, l'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 24 mois à chaque reconduction,
afin d'assurer une continuité et une cohérence dans les missions confiées au maître d'oeuvre au titre de cette phase
opérationnelle et permettre le suivi des travaux engagés jusqu'au délai de parfait achèvement.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur indiqué au point 2.1.3 constitue la valeur maximale de l'accord-cadre
pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les éventuelles reconductions, au sens de l'article R2121-8 du
Code de la Commande Publique et ne constitue en aucun cas un engagement de consommation en valeur. Il
s'agit d'une consultation en deux phases. Le présent avis porte sur un appel à candidatures dans le cadre d'une
procédure négociée. A ce stade, il est uniquement demandé la remise d'un dossier de candidature. Les modalités
de présentation des candidatures sont décrites dans le document « Modalités de présentation des candidatures »
accessible via le profil acheteur. Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation et
le cahier des charges ne sera adressé qu'aux seuls candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la seconde
phase de la procédure.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/09/2026 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_CTPSPqZyId

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_CTPSPqZyId&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Référé
contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009 et des articles 14411 et 14413 du
code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à
six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d'enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240410160
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_CTPSPqZyId
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 33d81c75-5ef8-452a-ad3f-11a4bff8ca43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/07/2026 15:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français