778543-2025.
778543-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en architecture - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'espace public relatif au projet de la ZAC Voluceau au Chesnay-Rocquencourt
OJ S 226/2025 24/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CITALLIA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'espace public relatif au projet de la ZAC Voluceau au Chesnay-Rocquencourt
Description: Les prestations du présent accord-cadre mono-attributaire feront l'objet de bons de commande (articles R.2162-13 et R.2162- 14 du code de la commande publique) et de marchés subséquents (R2162-7 et suivants du même Code). Les prestations seront rémunérées selon les prix du bordereau de prix unitaires et/ou au forfait sur la base de prix journaliers plafonds
Identifiant de la procédure: 1aa0b82a-f823-4cdb-a37a-5245d1f0b539.
Identifiant interne: 52425045CIA
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Le Chesnay-Rocquencourt
Code postal: 78150
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble des critères de jugement des candidatures et des offres, ainsi que les sous-critères, sont contenus dans le règlement de la consultation. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Versailles (voir règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'espace public relatif au projet de la ZAC Voluceau au Chesnay-Rocquencourt
Description: Les prestations du présent accord-cadre mono-attributaire feront l'objet de bons de commande (articles R.2162-13 et R.2162- 14 du code de la commande publique) et de marchés subséquents (R2162-7 et suivants du même Code). Les prestations seront rémunérées selon les prix du bordereau de prix unitaires et/ou au forfait sur la base de prix journaliers plafonds
Identifiant interne: S-PF-1742824.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Le Chesnay-Rocquencourt
Code postal: 78150
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/05/2026.
Durée: 96 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit une (1) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour une durée équivalente, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder huit (8) ans. La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du premier semestre 2026 et n'est pas contractuelle
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ttc
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742824.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742824.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 7BCCA737-9E32-C62F-1BCE0FC74E30DE7E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: CITALLIA
Numéro d'enregistrement: 87399.
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: SISSOKO Maurice
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0141371170
Adresse internet: https://citallios.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 7BCCA756-A06A-2536-99193F9795E643BF
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 7BCCA77A-DBFC-9BBF-A3E1491A19215628.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8e6df563-a297-40d7-9f14-4a556122135c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 21/11/2025 11:34:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 778543-2025.
Numéro de publication au JO S: 226/2025.
Date de publication: 24/11/2025
