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569489-2025
569489-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en architecture – Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine de 3 quartiers NPNRU sur le territoire de la CAVYVS (91)
OJ S 166/2025 01/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CITALLIOS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine de 3 quartiers NPNRU sur le territoire de la CAVYVS (91)
Description : Le présent accord cadre est alloti en 3 lots : chaque lot correspondant à un quartier (quartiers situés en Essonne), comme suit : - LOT n° 1 : Plaine à Epinay sous Sénart ; - LOT n° 2 : Prairie de l'Oly à Montgeron et Vigneux sur Seine - LOT n° 3 : Hautes Mardelles à Brunoy Montants maximums par lot sur la durée globale de chaque lot (6 ans): -lot 1 : 800 000 euros HT -lot 2: 250 000 euros HT -lot 3 : 650 000 euros HT Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire par lot). Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'Architecte - Urbaniste coordonnateur
Identifiant de la procédure : 01d487cf-c6d3-45bb-81bb-03bc2fcc30d1
Identifiant interne : 5210-25025/26/27CIOS
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Au stade de la candidature, le candidat devra impérativement justifier disposer des compétences suivantes : - Lot n°1 : - Architecture et Urbanisme - Paysagiste - Ingénierie en voirie et réseaux divers, intégrant la compétence d'hydraulique urbaine (Eu et Ep) et éclairage public - Concertation - Economie circulaire et réemploi - Lot n°2 : - Architecture et Urbanisme - Paysagiste - Ingénierie en voirie et réseaux divers, intégrant la compétence d'hydraulique urbaine (Eu et Ep) et éclairage public - Concertation - Economie circulaire et réemploi - Lot n°3 : - Architecture et Urbanisme - Paysagiste - Ingénierie en voirie et réseaux divers, intégrant la compétence d'hydraulique urbaine (Eu et Ep) et éclairage public - Concertation - Economie circulaire et réemploi De plus, des compétences supplémentaires sont attendues en cours d'exécution de l'accord-cadre. Des sous-traitants pourront être déclarés si besoin pour les Lots n° 1 - 2 - 3. Celles-ci sont notamment les suivantes : - Design actif des espaces publics et inclusion (intergénérationnel, handicap, genre, etc…) ; - Médiation, activation de projet urbain dont urbanisme transitoire ; - Démolition, dépollution et désamiantage (sur projet d'ensemble ou espaces publics) ; Qualité et pertinence des références au regard de l'objet de l'accord-cadre Pertinence de la candidature du candidat, groupement le cas échéant, au regard de l'objet et des enjeux de l'accord-cadre. L'appréciation sera réalisée sur la base des effectifs, du personnel d'encadrement, et des titres d'études du candidat ou du groupement, le cas échéant. Elle portera sur la cohérence et la complémentarité des membres de l'équipe. La capacité du candidat ou du groupement à mobiliser une équipe pluridisciplinaire et complémentaire à même de répondre aux objectifs programmatiques. Note d'intention : pertinence de l'analyse des enjeux du projet urbain et des attendus du maître d'ouvrage au regard des prestations présentées dans le dossier de candidature et des annexes Critères de sélection des candidats communs aux 3 lots : Critere 1: Capacité financière du candidat : 25 points Critere 2: Capacité technique et professionnelle du candidat : 45 points, décomposés comme suivent : 2.1 Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement : 10 points 2.2 Présentation, organisation et compétences du groupement au regard de l'objet du présent accord-cadre : 10 points 2.3 Références similaires du candidat au regard de la nature de l'objet du présent accord-cadre et des acteurs en présence : 15 points 2.4 Références du candidat en matière d'économie circulaire et réemploi: 10 points Critere 3: Note d'intention de 5 pages : 30 points Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans l'avis pour les critères et dans le règlement de la consultation pour les critères et sous-critères.. la date de démarrage est indiquée de manière prévisionnelle et ne saurait engager l'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : La Plaine à Epinay sous Sénart
Description : Lot n°1 : Plaine à Epinay sous Sénart
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/12/2025
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : La valeur économique de l'offre est calculée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697939
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697939
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de six ans est justifiée comme suit : cette durée dérogatoire à l'article L2125-1 du Code de la commande publique est justifiée par l'objet de la consultation. En effet, la mission de maitrise d'oeuvre urbaine accompagne la mutation d'un territoire qui nécessite plusieurs phases allant des études de projet jusqu'à sa mise en oeuvre par la réalisation des travaux qui en découleront
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Prairie de l'Oly à Montgeron et Vigneux sur Seine
Description : Lot n°2 : Prairie de l'Oly à Montgeron et Vigneux sur Seine
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/12/2025
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : La valeur économique de l'offre est calculée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697939
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697939
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de six ans est justifiée comme suit : cette durée dérogatoire à l'article L2125-1 du Code de la commande publique est justifiée par l'objet de la consultation. En effet, la mission de maitrise d'oeuvre urbaine accompagne la mutation d'un territoire qui nécessite plusieurs phases allant des études de projet jusqu'à sa mise en oeuvre par la réalisation des travaux qui en découleront
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Hautes Mardelles à Brunoy
Description : Lot n°3 : Hautes Mardelles à Brunoy
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/12/2025
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : La valeur économique de l'offre est calculée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697939
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697939
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de six ans est justifiée comme suit : cette durée dérogatoire à l'article L2125-1 du Code de la commande publique est justifiée par l'objet de la consultation. En effet, la mission de maitrise d'oeuvre urbaine accompagne la mutation d'un territoire qui nécessite plusieurs phases allant des études de projet jusqu'à sa mise en oeuvre par la réalisation des travaux qui en découleront
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 919C675F-D959-55C5-28A9BAA8010E6010
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : CITALLIOS
Numéro d’enregistrement : 87398
Adresse postale : 65 rue des 3 Fontanot
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92024
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : SISSOKO Maurice
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141371170
Adresse internet : https://citallios.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 919C6783-CFBD-925F-D071DC2160AAE931
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 919C6793-A923-F5B9-6B06814B34C0DDCF
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b11bf602-8822-4457-9fc7-b3bb36591e2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 10:33:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 569489-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025
