code postal du moa balisé:07001
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/645210-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
libellé du lieu d'exécution balisé:Privas
ville du moa balisée:Privas cedex
téléphone du contact balisé:0475649129
raison sociale du moa balisée:M. Samuel CARPENTIER, Directeur d'Ardèche Habitat
caractéristiques principales:ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONCEPTION, D'ETUDES, ET DE VALORISATION ARCHITECTURALE, URBAINE ET FONCIERE
libellé du contact balisé:MME villatte natacha - Responsable du pôle marchés publics et juridique
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:7 bis Rue de la Recluse - CS 80126
type de procédure balisée:Ouverte
siret du moa balisé:27070001600032
qualifications professionnelles:CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71200000 - Services d'architecture
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:ACCORD-CADRE MOE
texte du lot:CONSTRUCTION NEUVE - ACQUISITION - AMELIORATION - CONSTRUCTION NEUVE - ACQUISITION - AMELIORATION - CPV: 71000000
texte du lot:PETITES COMMANDES - PETITES COMMANDES - CPV: 71000000
texte du lot:REHABILITATION - REHABILITATION - CPV: 71000000
Référence Marché:AOO_2026_45
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645210-2026 - Mise en concurrence
645210-2026.
645210-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - ACCORD-CADRE MOE
OJ S 181/2026 18/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: M. Samuel CARPENTIER, Directeur d'Ardèche Habitat
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MOE
Description: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONCEPTION, D'ETUDES, ET DE VALORISATION ARCHITECTURALE, URBAINE ET FONCIERE
Identifiant de la procédure: 0160a93f-3655-45fe-ba86-d67cb878c003.
Identifiant interne: AOO_2026_45.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: PRIVAS
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: CONSTRUCTION NEUVE - ACQUISITION - AMELIORATION
Description: CONSTRUCTION NEUVE - ACQUISITION - AMELIORATION
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8ubvVJK7Ip
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8ubvVJK7Ip
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution du présent marché sera soumis au : Tribunal Administratif de LYON
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: REHABILITATION
Description: REHABILITATION
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8ubvVJK7Ip
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8ubvVJK7Ip
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution du présent marché sera soumis au : Tribunal Administratif de LYON
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: PETITES COMMANDES
Description: PETITES COMMANDES
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8ubvVJK7Ip
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8ubvVJK7Ip
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution du présent marché sera soumis au : Tribunal Administratif de LYON
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: M. Samuel CARPENTIER, Directeur d'Ardèche Habitat
Numéro d'enregistrement: 27070001600032.
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse - CS 80126.
Ville: Privas cedex
Code postal: 07001.
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: MME villatte natacha - Responsable du pôle marchés publics et juridique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0475649129.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8ubvVJK7Ip
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015.
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON cedex 03.
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b9dd3b4d-8de9-45cd-bc46-2f3069d33bb1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2026 09:09:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 645210-2026.
Numéro de publication au JO S: 181/2026.
Date de publication: 18/09/2026
