383329-2026 - Mise en concurrence
383329-2026.
383329-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR UNE PROGRAMMATION DE TRAVAUX PLURINANNUELLE EN TCE
OJ S 106/2026 04/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR UNE PROGRAMMATION DE TRAVAUX PLURINANNUELLE EN TCE
Description: Accord-cadre multi-attributaires (5 titulaires) à marchés subséquents (remise en concurrence des 5 titulaires à chaque nouveau besoin de LMH), pour une durée de 4 x 12 mois (reconduction tacite), soit 48 mois au total, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat (48 mois). Compétences amiante (sous-sections 3 et 4) obligatoires
Identifiant de la procédure: 46b856c3-386a-481d-a623-f62f249a6e96.
Identifiant interne: 26S0071.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Compétences amiante obligatoires (Ss3 et Ss4) Cas pratique à compléter pour l'analyse des prix (voir deuxième onglet excel du Bpu)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR UNE PROGRAMMATION DE TRAVAUX PLURINANNUELLE EN TCE
Description: Accord-cadre multi-attributaires (5 titulaires) à marchés subséquents (remise en concurrence des 5 titulaires à chaque nouveau besoin de LMH), pour une durée de 4 x 12 mois (reconduction tacite), soit 48 mois au total, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat (48 mois). Compétences amiante (sous-sections 3 et 4) obligatoires
Identifiant interne: S-PF-1829879.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 03/08/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Cette période initiale est reconductible tacitement trois (3) fois. La durée totale du contrat est de quarante-huit (48) mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Cette période initiale est reconductible tacitement trois (3) fois. La durée totale du contrat est de quarante-huit (48) mois
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829879.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829879.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille Métropole Habitat
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Compétences amiante SS3 et SS4 obligatoires
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative : référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA : recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 'Tarn et Garonne' dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5B01C761-0027-2201-744429FE408C2C03.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 54964.
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0970249249.
Adresse internet: http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 5B01C782-AC48-00C4-61843888C11CAE83.
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320886104.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 5B01C794-0720-3417-6545ED915D7EB5B7.
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6a975d99-4378-4467-b146-0d508d2271b2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 02/06/2026 18:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 383329-2026.
Numéro de publication au JO S: 106/2026.
Date de publication: 04/06/2026
