Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le curage, la réaffectation et la création de retenues de substitution à usage d'irrigation.

Avis de marché
Département(s) de publication :82
Annonce n° 25-111826


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le curage, la réaffectation et la création de retenues de substitution à usage d'irrigation
Description : Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour sa durée totale (2 ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire, reconductible 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale fixée à 4 ans). Le présent marché a pour objet les missions suivantes : * Missions d'assistance à maître d'ouvrage : - Accompagnement dans la réalisation des diagnostics, des études préalables et d'accompagnement à la mission : Études géotechniques, topographiques, bathymétriques ; Analyse de sédiments ; Diagnostics zones humides ; Études de faisabilité et définition de scénarios pour définition de la commande de MOE ; Réalisation de dossiers réglementaires ; Études hydrologiques des bassins-versants (capacité des bassins-versants à fournir la ressource) ; Autres études d'impact, autres diagnostics... ; - Accompagnement dans la préparation, la passation et l'analyse des marchés publics passés pour les diagnostics et études susvisés : - Accompagnement (opportunité, faisabilité...) et conseils (techniques, juridiques, réglementaires, financiers, programmatiques...) auprès du maître d'ouvrage. et autres prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage nécessaires à la mise en oeuvre du projet décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). * Missions de maîtrise d'oeuvre : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et autres prestations de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la mise en oeuvre du projet décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : b4aa2906-3966-44ed-9378-764138b21d37
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet du marché figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le fichier Bordereaux de Prix comprend les 2 annexes (Bpu Mao et Bp Moe)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le curage, la réaffectation et la création de retenues de substitution à usage d'irrigation
Description : Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour sa durée totale (2 ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire, reconductible 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale fixée à 4 ans). Le présent marché a pour objet les missions suivantes : * Missions d'assistance à maître d'ouvrage : - Accompagnement dans la réalisation des diagnostics, des études préalables et d'accompagnement à la mission : Études géotechniques, topographiques, bathymétriques ; Analyse de sédiments ; Diagnostics zones humides ; Études de faisabilité et définition de scénarios pour définition de la commande de MOE ; Réalisation de dossiers réglementaires ; Études hydrologiques des bassins-versants (capacité des bassins-versants à fournir la ressource) ; Autres études d'impact, autres diagnostics... ; - Accompagnement dans la préparation, la passation et l'analyse des marchés publics passés pour les diagnostics et études susvisés : - Accompagnement (opportunité, faisabilité...) et conseils (techniques, juridiques, réglementaires, financiers, programmatiques...) auprès du maître d'ouvrage. et autres prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage nécessaires à la mise en oeuvre du projet décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). * Missions de maîtrise d'oeuvre : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et autres prestations de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la mise en oeuvre du projet décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne : S-PF-1719185

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est de deux (2) ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an. Sa durée maximale est fixée à quatre (4) ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719185
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719185
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A1021260-9CAF-CD9F-9C68430BF2802A0F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
Numéro d'enregistrement : 52210
Adresse postale : 100 Bd Hubert Gouze Hôtel du département
Ville : Montauban
Code postal : 82013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0567055200
Adresse internet : http://www.facebook.com/82numerique/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : A1021296-CE0B-6ADE-34A3174D34F4D05D
Adresse postale : 100 Bd Hubert Gouze
Ville : Montauban
Code postal : 82013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0567055200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : A10212A6-93A3-F86A-4DC600355E481AF4
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : A10212B7-E990-465D-4470D21687738533
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fedbd82f-c8c8-4b22-8d57-0ce97abfa0db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025