Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Eu
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21760255600011
Ville : Eu
Code Postal : 76260
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=544245&orgAcronyme=v4m
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DEPERROIS CARINE
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977.
- Être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.
- Justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral.
- Par ailleurs, le candidat doit présenter des références similaires à l'opération. L'architecte doit fournir dans son dossier de candidature les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé. À ce titre, le dossier de référence comportera la liste des restaurations qu'il aura dirigées et comprendra au moins une restauration en rapport avec l'opération envisagée.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 48 et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 avril 2023 17h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE MARCHE DECLARE SANS SUITE ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre, Bâtiment, Monuments historiques,
Lieu principal d'exécution du marché : VILLE D'EU
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite du site pour permettre aux candidats de prendre connaissance du chantier est obligatoire avant la remise des offres. Le rendez-vous est à fixer auprès de Mme Sophie TOGNI-DEVILLERS - Responsable du Service Patrimoine - en appelant le 02 35 86 44 00.
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est attribué à un seul titulaire dont l'objet est la réalisation de la maîtrise d'oeuvre de plusieurs opérations de rénovation de différents sites inscrits ou classés de la Ville d'Eu. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents.
Les missions seront réparties en 2 tranches :
- Tranche ferme : 1er marché subséquent (diagnostic),
- Tranche optionnelle : 2ème marché subséquent (mission de base et OPC).
Date d'envoi du présent avis : 29/03/2023