Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, mono-attributaire, à marchés subséquents pour le château de Flamanville.

Avis de marché
Département(s) de publication :50, 14, 61, 35
Annonce n° 26-79006


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Flamanville
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, mono-attributaire, à marchés subséquents pour le château de Flamanville
Description : Maitrise d'oeuvre pour le château de Flamanville. Rénovation, protection, mise en conformité et réhabilitation du site.
Identifiant de la procédure : 89b8c30c-f4d8-4427-8748-b05aa3c393dd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92522000 Services de conservation des sites et des monuments historiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue du Château Château de Flamanville
Ville : Flamanville
Code postal : 50340
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, mono-attributaire, à marchés subséquents pour le château de Flamanville
Description : Rénovation et réhabilitation du château de Flamanville

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92522000 Services de conservation des sites et des monuments historiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue du château
Ville : Flamanville
Code postal : 50340
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1177325

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Mairie de Flamanville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Flamanville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Flamanville
Numéro d'enregistrement : 21500184300014
Adresse postale : 27 Rue du Chateau
Ville : Flamanville
Code postal : 50340
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 233876674
Adresse internet : https://www.flamanville.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Adresse internet : www.caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d133ea0e-fcde-4f9a-b0e7-59ffca1b0ac1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2026 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026