Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre mono attributaire à bons de commande - Projets de réseaux et d'ouvrages d'eau potable. Procédure avec négociation - ETAPE 1 : PHASE CANDIDATURE.

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 26-47747


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAEP de la Plaine de Riom
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre mono attributaire à bons de commande - Projets de réseaux et d'ouvrages d'eau potable. Procédure avec négociation - ETAPE 1 : PHASE CANDIDATURE
Description : Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées par le Syndicat concerneront les travaux suivants : - Extension, renforcement, renouvellement des réseaux d'eau potable ; - Travaux d'équipements sur les ouvrages annexes associés au réseau comme les réservoirs et les stations de pompage ; - Travaux d'amélioration du traitement des eaux (station de traitement, chloration….). Deux cas de figure sont prévus selon la typologie des travaux projetés : - Cas 1 : projets de technicité courante (ex : grand linéaire avec peu de branchements, zone rurale…) - Cas 2 : projets complexes (ex : centre-bourg avec nombreux branchements, réservoir, pompage…)
Identifiant de la procédure : ab92a053-ef75-4930-abf9-ca440d0fc7ed
Identifiant interne : 2026-ACMOE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre mono attributaire à bons de commande - Projets de réseaux et d'ouvrages d'eau potable. Procédure avec négociation - ETAPE 1 : PHASE CANDIDATURE
Description : Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées par le Syndicat concerneront les travaux suivants : - Extension, renforcement, renouvellement des réseaux d'eau potable ; - Travaux d'équipements sur les ouvrages annexes associés au réseau comme les réservoirs et les stations de pompage ; - Travaux d'amélioration du traitement des eaux (station de traitement, chloration….). Deux cas de figure sont prévus selon la typologie des travaux projetés : - Cas 1 : projets de technicité courante (ex : grand linéaire avec peu de branchements, zone rurale…) - Cas 2 : projets complexes (ex : centre-bourg avec nombreux branchements, réservoir, pompage…)
Identifiant interne : S-PF-1812547

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre mono-attributaire à bons de commande est d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois à la date de notification du marché

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812547
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1F621C86-0B62-8EBD-88274256C882FA4D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SIAEP de la Plaine de Riom
Numéro d'enregistrement : 56487
Adresse postale : 108 Rue des Fours à Chaux
Ville : Joze
Code postal : 63350
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : BOUTET Pierre
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473707430
Adresse internet : https://www.siaep-plainederiom.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 1F621CAD-B23B-AA7A-1343F023AF34324A
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 1F621CBC-0BB4-8C4D-D8BB972563CD030F
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e0e1cb8e-6e03-4fc0-8e4a-c642d8aa22b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026